Ordonnance n° 06-02
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
TITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES ACCOMPLISSANT LE SERVICE NATIONAL ET CEUX DE LA RESERVE
Article 143
Les militaires versés dans la réserve sont régis par le dispositif législatif et réglementaire régissant la réserve.
