Ordonnance n° 06-02
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
TITRE II — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Hiérarchie militaire – Recrutement
Article 12
Le grade consacre l’aptitude à exercer la fonction qui lui est rattachée.
Il confère une appellation, des prérogatives, des droits et comporte des obligations et des devoirs.
Le titulaire d’un grade a le droit et le devoir de faire respecter les règles générales de la discipline par tous les militaires qui lui sont subalternes dans la hiérarchie militaire.
