Ordonnance n° 05-07
· ج.ر عدد 59 لسنة 2005
Ordonnance n° 05-07 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 fixant les règles générales régissant l’enseignement dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement
Article 1er
La présente ordonnance a pour objet de fixer les règles générales régissant l’enseignement dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement.
