Article 49

La Banque d’Algérie est l’agent financier de l’Etat pour toutes ses opérations de caisse, de banque et de crédit.

Elle assure sans frais la tenue du compte courant du Trésor et exécute gratuitement toutes opérations initiées au débit ou au crédit de ce compte. Le solde créditeur du compte courant est producteur d’intérêt à un taux de 1 % inférieur à celui appliqué au solde débiteur. Ce dernier taux est fixé par le Conseil de la monnaie et du crédit.

La Banque d’Algérie assure gratuitement :

— le placement dans le public des emprunts émis ou garantis par l’Etat ;

— le paiement, concurremment avec les caisses publiques, des coupons des titres émis ou garantis par l’Etat.