Article 3

Sont déterminés par voie de règlement pris conformément aux dispositions de la présente ordonnance :

— l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie métallique ;

— les signes récognitifs d’un billet de banque ou d’une pièce de monnaie métallique, notamment leurs valeur faciale, dimensions, type et autres caractéristiques ;

— les conditions et modalités de contrôle de fabrication et de destruction des billets de banque et des pièces de monnaie métallique.