Ordonnance n° 03-11
· ج.ر عدد 52 لسنة 2003
معدَّل
Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit
LIVRE I — DE LA MONNAIE
Article 2
La monnaie fiduciaire est constituée de billets de banque et de pièces de monnaie métallique.
Le privilège d’émettre, sur le territoire national, la monnaie fiduciaire appartient à l’Etat.
L’exercice de ce privilège est délégué à titre exclusif à la banque centrale, qui est dénommée ci-après dans ses relations avec les tiers, «Banque d’Algérie», et qui est régie par les dispositions de la présente ordonnance.