Article 27

Les censeurs exercent une surveillance générale sur tous les services et toutes les opérations de la Banque d’Algérie. Ils exercent une surveillance particulière sur la centrale des risques et la centrale des impayés ainsi que sur l’organisation et le fonctionnement du marché monétaire.

Les censeurs peuvent opérer conjointement ou séparément les vérifications ou contrôles qu’ils estiment opportuns.

Ils assistent aux sessions du conseil d’administration avec voix consultative. Ils informent le conseil d’administration des résultats des contrôles qu’ils ont effectués.

Ils peuvent lui présenter toutes propositions ou remarques qu’ils jugent utiles. Si leurs propositions ne sont pas retenues, ils peuvent en requérir la transcription sur le registre des délibérations. Ils en informent le ministre chargé des finances.

Ils font rapport au conseil d’administration sur les vérifications des comptes de fin d’exercice et les amendements éventuels qu’ils proposent.

Ils adressent également un rapport au ministre chargé des finances dans les quatre mois de la clôture de l’exercice ; copie en est communiquée au Gouverneur.

Le ministre chargé des finances peut leur demander, à tout moment, des rapports sur des questions déterminées relevant de leur compétence.