Ordonnance n° 03-11
· ج.ر عدد 52 لسنة 2003
معدَّل
Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit
LIVRE II — STRUCTURE, ORGANISATION ET OPERATIONS DE LA BANQUE D’ALGERIE › TITRE II — GESTION ET SURVEILLANCE DE LA BANQUE D’ALGERIE › Chapitre II — Administration de la Banque d’Algérie.
Article 24
La présence de quatre au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la tenue de ses réunions.
Aucun membre ne peut donner mandat pour être représenté.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ; en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
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