Ordonnance n° 03-11
· ج.ر عدد 52 لسنة 2003
معدَّل
Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit
LIVRE II — STRUCTURE, ORGANISATION ET OPERATIONS DE LA BANQUE D’ALGERIE › TITRE II — GESTION ET SURVEILLANCE DE LA BANQUE D’ALGERIE › Chapitre II — Administration de la Banque d’Algérie.
Article 22
Le Gouverneur convoque et préside le conseil d’administration et arrête l’ordre du jour de ses sessions. En son absence, la session est présidée par le vice-gouverneur qui assure son intérim.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que nécessaire. Il est convoqué si trois membres le demandent.
