LIVRE II — STRUCTURE, ORGANISATION ET OPERATIONS DE LA BANQUE D’ALGERIE › TITRE II — GESTION ET SURVEILLANCE DE LA BANQUE D’ALGERIE › Chapitre II — Administration de la Banque d’Algérie.
Article 19
La Banque d’Algérie est administrée par un Conseil d’administration, qui est investi des pouvoirs ci-après :
— il délibère sur l’organisation générale de la Banque d’Algérie ainsi que sur l’ouverture ou la suppression d’agences et de succursales ;
— il arrête les règlements applicables à la Banque d’Algérie ;
— il approuve le statut du personnel et le régime de rémunération des agents de la Banque d’Algérie ;
— il délibère à l’initiative du Gouverneur sur toutes conventions ;
— il statue sur les acquisitions et aliénations immobilières ;
— il se prononce sur l’opportunité des actions judiciaires à engager au nom de la Banque d’Algérie et autorise les compromis et transactions ;
— il arrête pour chaque année le budget de la Banque d’Algérie ;
— il détermine les conditions et la forme dans lesquelles la Banque d’Algérie établit et arrête ses comptes ;
— il arrête la répartition des bénéfices et approuve le projet de compte rendu que le Gouverneur adresse en son nom au Président de la République ;
— il lui est rendu compte de toutes les affaires concernant la gestion de la Banque d’Algérie
