Ordonnance n° 03-04
· ج.ر عدد 43 لسنة 2003
معدَّل
Ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises
CHAPITRE III — DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Article 18
Le Conseil a pour missions de :
— contribuer à définir les objectifs et la stratégie de développement des exportations ;
— procéder à l’évaluation des programmes et actions de promotion des exportations ;
— proposer toute mesure de nature institutionnelle, législative ou réglementaire pour faciliter l’expansion des exportations hors hydrocarbures.
La composition et le fonctionnement du Conseil sont fixés par voie réglementaire.
