Ordonnance n° 02-02 · ج.ر عدد 15 لسنة 2002
Ordonnance n° 02-02 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 modifiant et complétant le tarif douanier institué par l'ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001

Article 1er

Le tarif douanier institué par l'ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 est modifié et complété comme suit : 1 : Sont supprimées les sous-positions tarifaires ci-dessous :

DESIGNATION DES PRODUITS 21.06.90.90 Autres préparations alimentaires NDA 84.07.10.00 Moteurs pour l'aviation 84.07.21.00 Du type hors-bord 84.07.29.00 Autres 84.07.31.00 D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 84.07.32.00 D'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 84.07.33.00 D'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1000 cm3 84.07.34.00 D'une cylindrée excédant 1000 cm3 84.07.90.00 Autres moteurs 84.08.10.00 Moteurs pour la propulsion 84.08.90.00 Autres moteurs de bateaux 84.71.30.00 Machines automatiques de traitement de l'information numérique, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran 84.71.41.00 Comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie N° 16 Dhou El Hidja 1422 2 : La structure des positions et des sous-positions tarifaires des n°s 04.05.90, 21.06.90, 84.07. 84.08 84.71.30, 84.71.41, 85.17.19.12, 87.01.90 et 87.11 est modifiée et complétée comme indiqué au tableau ci-après :

POSITIONS DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRES 04.05.90.10 ... matières grasses du lait, anhydre 04.05.90.90 ... autres % % DROITS DE DOUANE TVA 5 17 30 17 21.06.90.91 ... autres préparations alimentaires non conditionnées pour la vente au détail 21.06.90.99 ... autres .. Moteurs pour l'aviation : 84.07.10.10 ... collections destinées aux industries de montage 84.07.10.90 ... autres .. Moteurs pour la propulsion des bateaux : ... du type hors-bord : 84.07.21.10 ... collections destinées aux industries de montage 84.07.21.90 ... autres ... autres 84.07.29.10 ... collections destinées aux industries de montage 84.07.29.90 ... autres Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour véhicules du chapitre 87 : .. d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 84.07.31.10 ... collections destinées aux industries de montage 84.07.31.90 ... autres ... d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant 84.07.32.10 ... collections destinées aux industries de montage 84.07.32.90 ... autres 15 17 30 17 5 17 5 17 5 17 30 17 5 17 5 17 la propulsion des 5 17 5 17 pas 250 cm3 : 5 17 5 17 ... d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1000 cm3 84.07.33.10 ... collections destinées aux industries de montage 84.07.33.90 ... autres ... d'une cylindrée excédant 1000 cm3 84.07.34.10 ... collections destinées aux industries de montage 84.07.34.90 ... autres .. Autres moteurs : 84.07.90.10 ... collections destinées aux industries de montage 84.07.90.90 ... autres .. Moteurs pour la propulsion des bateaux 84.08.10.10 ... collections destinées aux industries de montage 84.08.10.90 ... autres .. Moteurs des types utilisés pour la propulsion chapitre 87 : ... d'une puissance n'excédant pas 35 CV 84.08.20.10 ... collections destinées aux industries de montage 84.08.20.20 ... autres 5 17 5 17 5 17 5 17 5 17 5 17 5 17 5 17 des véhicules du 5 17 5 17 TABLEAU (suite) POSITIONS DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRES ... d'une puissance excédant 35 CV mais n'excédant 84.08.20.30 ... collections destinées aux industries de montage 84.08.20.90 ... autres .. Autres moteurs : 84.08.90.10 ... collections destinées aux industries de montage 84.08.90.90 ... autres % % DROITS DE TVA DOUANE pas 110 CV 5 17 5 17 5 17 5 17 .. Machines automatiques de traitement de l'information numérique, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran 84.71.30.10 ... collections destinées aux industries de montage 84.71.30.90 ... autres : 5 17 5 17 .. Autres machines automatiques de traitement de l'information numérique : ... comportant sous une même enveloppe, au moins de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, et une unité de sortie 84.71.41.10 ... collections destinées aux industries de montage 84.71.41.90 ... autres .. Postes téléphoniques d'usagers, visiophones .. Autres 85.17.19.10 ... collections dites CKD une unité centrale une unité d'entrée 5 17 5 17 5 17 Tracteurs (à l'exclusion des chariots tracteurs du n° 87.09) 87.01.90.20 ... autres tracteurs agricoles d'une puissance inférieure 87.01.90.30 ... autres tracteurs agricoles d'une puissance égale ou mais n'excédant pas 110 CV 87.01.90.40 ... autres tracteurs agricoles 87.01.90.90 ... autres tracteurs à 60 CV 5 17 supérieure à 60 CV 5 17 5 17 5 17 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars 87.11.20.10 ... collections dites CKD 87.11.30.10 ... collections dites CKD 87.11.40.10 ... collections dites CKD 87.11.50.10 ... collections dites CKD 5 17 5 17 5 17 5 17 N° 16 Dhou El Hidja 1422 3 – Les droits de douane frappant les sous-positions tarifaires suivantes sont modifiés suivant le tableau ci-après :

POSITIONS % DESIGNATION DES PRODUITS DROITS TARIFAIRES 07.13.20.90 Autres 07.13.31.90 Autres 07.13.32.90 Autres 07.13.33.90 Autres 07.13.40.90 Autres 10.05.90.00 Autres 15.07.10.10 Pour l'industrie alimentaire 15.08.10.10 Pour l'industrie alimentaire 15.11.10.10 Pour l'industrie alimentaire 15.12.11.10 Pour l'industrie alimentaire 15.13.11.10 Pour l'industrie alimentaire 15.13.21.10 Pour l'industrie alimentaire 15.14.11.10 Pour l'industrie alimentaire 15.16.20.90 Autres DE DOUANE 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 23.04.00.00 Tourteaux & autres résidus solides même broyés ou agglomérés sous 5 forme de pellets, de l'extraction de l'huile 25.26.20.00 Broyés ou pulvérisés de soja 5 28.09.20.00 Acide phosphorique & acide polyphosphorique 5 28.15.11.00 Solide 28.18.10.00 Corindon artificiel chimiquement défini ou 28.18.30.00 Hydroxyde d'aluminium 28.23.00.00 Oxydes de titane 28.24.10.00 Monoxyde de plomb (litharge massicot) 28.25.90.00 Autres 28.33.11.00 Sulfate de disodium 28.35.25.00 Hydrogénoorthophosphate de calcium 28.36.20.00 Carbonate de disodium 28.36.50.00 Carbonate de calcium 28.40.20.00 Autres borates 29.05.13.00 Butane – 1 – ol (alcool n-buthylique) 29.05.42.00 Pentaerythritol (pentaerythrite) 29.15.31.00 Acétate d'éthyle 29.15.32.00 Acétate de vinyle 29.15.33.00 Acétate de n-butyle 29.16.12.00 Esters de l'acide acrylique 29.17.32.00 Orthophtalates de dioctyle 29.17.35.00 Anhydride phtalique 29.22.19.00 Autres 5 non 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 TABLEAU (suite) POSITIONS DESIGNATION DES TARIFAIRES 29.30.40.00 Méthionine 30.02.30.00 Vaccin pour la médecine vétérinaire 31.04.20.00 Chlorure de potassium 31.04.30.00 Sulfate de potassium % PRODUITS DROITS DE DOUANE 5 5 5 5 31.05.40.00 Dihydrogenoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), 5 même en mélange avec l'hydrogenoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) 32.04.11.00 Colorants dispersés & préparations à base de ces colorants 5 32.04.12.00 Colorants acides, même métallisés & préparations à base de ces colorants, 5 colorants mordants & préparations à base de ces colorants 32.04.13.00 Colorants basiques & préparations à base de ces colorants 5 32.04.14.00 Colorants directs & préparations à base de ces colorants 5 32.04.15.00 Colorants de cuve (y compris ceux utilisés en l'état comme colorants 5 pigmentaires) & préparations à base de ces colorants 32.04.16.00 Colorants réactifs & préparations 5 32.04.17.00 Colorants pigmentaires à base de ces colorants 5 32.04.19.00 Autres, y compris mélanges de matières n°s 32. 04.11 à 32.04.19 32.04.20.00 Produits organiques synthétiques des d'avivages fluorescents 32.04.90.00 Autres 32.06.11.00 Contenant en poids 80% ou plus de matière sèche colorantes d'au moins deux des 5 types utilisés comme agents 5 5 dioxyde de titane calculé sur 5 32.06.20.00 Pigments & préparations à base de composés du chrome 5 32.07.10.00 Pigments, opacifiants & couleurs préparées & préparations similaires 5 32.07.20.00 Compositions vitrifiables, engobes & préparations similaires 5 32.07.40.00 Frittes & autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles 5 ou de flocons 33.01.11.00 De bergamote 33.01.12.00 D'orange 33.01.13.00 De citron 33.01.14.00 De lime ou limette 33.01.19.00 Autres 33.01.21.00 De géranium 33.01.22.00 De jasmin 33.01.23.00 De lavande 33.01.24.00 De menthe poivrée 33.01.25.00 D'autres menthes 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 N° 16 Dhou El Hidja 1422 TABLEAU (suite) POSITIONS 28 février 2002 (%) DROITS TARIFAIRES DESIGNATION DES PRODUITS 33.01.26.00 De vétiver 33.01.29.00 Autres 33.01.30.00 Résinoïdes 33.01.90.00 Autres DE DOUANE 5 5 5 5 33.02.10.00 Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons 5 33.02.90.00 Autres 38.08.90.90 Autres 38.09.10.00 A base de matières amylacées 5 5 5 38.09.91.00 Des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires 5 38.09.92.00 Des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires 38.09.93.00 Autres 5 5 38.17.00.00 Alkyl benzènes en mélange et alkylnaphtalènes en mélange autres que ceux des nos 27.07. ou 29.02 38.23.13.00 Tall acide gras 39.01.10.00 Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94 5 5 5 39.01.20.00 Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94 5 39.01.30.00 Copolymères d'éthylène & d'acétate de vinyle 39.01.90.00 Autres 39.02.10.10 Apyrogène &/ou atoxique 39.02.10.90 Autres 39.02.20.00 Polyisobutylène 39.02.30.00 Copolymères de propylène 39.02.90.00 Autres 39.03.11.00 Expansible 39.03.19.00 Autres 39.03.20.00 Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) 39.03.30.00 Copolymères d'acrylonitrile-butadiène styrène 39.03.90.00 Autres 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 (ABS) 5 5 39.04.10.00 Poly(chlorure de vinyle) non mélangé à d'autres substances 5 39.04.21.00 Non plastifié 39.04.22.00 Plastifié 5 5 39.04.30.00 Copolymères du chlorure de vinyle & d'acétate de vinyle 5 39.04.40.00 Autres copolymères chlorure de vinyle 39.04.50.00 Polymères du chlorure de vinylidène 39.04.61.00 Polytétrafluoroéthylène 39.04.69.00 Autres 39.04.90.00 Autres 39.05.12.00 En dispersion aqueuse 39.05.19.00 Autres 39.05.21.00 En dispersion aqueuse 39.05.29.00 Autres 5 5 5 5 5 5 5 TABLEAU (suite) POSITIONS (%) DROITS TARIFAIRES DESIGNATION DES PRODUITS DE DOUANE 39.05.30.00 Poly(alcools vinyliques), même contenant des groupes acétates non 5 Hydrolisés 39.05.91.00 Copolymères 39.05.99.00 Autres 39.06.10.00 Poly(méthyle méthacrylate) 39.06.90.00 Autres 39.07.10.00 Polyacétals 39.07.20.00 Autres polyéthers 39.07.30.00 Résines époxydes 39.07.40.00 Polycarbonates 39.07.50.10 Polyalkydes glycérophtaliques 39.07.50.90 Autres 39.07.60.00 Poly(éthylène téréphtalate) 39.07.91.00 Non saturés 39.07.99.00 Autres 39.08.10.00 Polyamide-6-11,12,-6.6, 6.9,-6.10 ou 6,12 39.08.90.00 Autres 39.09.10.00 Résines uréiques; résines de thiourée 39.09.20.00 Résines mélaminiques 39.09.30.00 Autres résines aminiques 39.09.40.00 Résines phénoliques 39.09.50.00 Polyuréthames 39.10.00.00 Silicones sous forme primaire 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 39.11.10.00 Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène & polyterpènes 39.11.90.00 Autres 39.12.11.00 Non plastifiés 39.12.12.00 Plastifiés 5 5 5 5 39.12.20.00 Nitrates de cellulose (y compris des collodions) 5 39.12.31.00 Carboxyméthylcellulose & ses sels 39.12.39.00 Autres 39.12.90.00 Autres 39.13.10.00 Acide alginique, ses sels & ses esters 39.13.90.00 Autres 39.14.00.00 Echangeurs d'ions à base de polymères des primaire 40.01.10.10 Plaques, feuilles ou bandes d'une épaisseur 40.01.10.20 Plaques, feuilles ou bandes d'une épaisseur 40.01.10.90 Autres 40.01.21.00 Feuilles fumées 40.01.22.00 Caoutchoucs techniquement spécifiés 5 5 5 5 5 n°s 39.01 & 39.13 sous forme 5 5 égale ou inférieure à 20 mm 5 supérieure à 20 mm 5 5 5 5 N° 16 Dhou El Hidja 1422 TABLEAU (suite) (%) POSITIONS DESIGNATION DES PRODUITS DROITS TARIFAIRES 40.01.29.10 Feuilles de crêpes 40.01.29.90 Autres 40.01.30.10 Feuilles de crêpes 40.01.30.90 Autres 40.02.11.10 Plaques, feuilles ou 40.02.11.20 Plaques, feuilles ou 40.02.11.90 Autres 40.02.19.10 Plaques, feuilles ou 40.02.19.20 Plaques, feuilles ou 40.02.19.90 Autres 40.02.20.10 Plaques, feuilles ou 40.02.20.20 Plaques, feuilles ou 40.02.20.90 Autres 40.02.31.10 Plaques, feuilles ou 40.02.31.20 Plaques, feuilles ou 40.02.31.90 Autres 40.02.39.10 Plaques, feuilles ou 40.02.39.20 Plaques, feuilles ou 40.02.39.90 Autres 40.02.41.10 Plaques, feuilles ou 40.02.41.20 Plaques, feuilles ou 40.02.41.90 Autres 40.02.49.10 Plaques, feuilles ou 40.02.49.20 Plaques, feuilles ou 40.02.49.90 Autres 40.02.51.10 Plaques, feuilles ou 40.02.51.20 Plaques, feuilles ou 40.02.51.90 Autres DE DOUANE 5 5 5 5 bandes d'une épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 bandes d'une épaisseur supérieure à 20 mm 5 5 bandes d'une épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 bandes d'une épaisseur supérieure à 20 mm 5 5 bandes d'une épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 bandes d'une épaisseur supérieure à 20 mm 5 5 bandes d'une épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 bandes d'une épaisseur supérieure à 20 mm 5 5 bandes d'une épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 bandes d'une épaisseur supérieure à 20 mm 5 5 bandes d'une épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 bandes d'une épaisseur supérieure à 20 mm 5 5 bandes d'une épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 bandes d'une épaisseur supérieure à 20 mm 5 5 bandes d'une épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 bandes d'une épaisseur supérieure à 20 mm 5 TABLEAU (suite) POSITIONS (%) DROITS TARIFAIRES DESIGNATION DES PRODUITS 40.02.59.10 Plaques, feuilles ou bandes d'une 40.02.59.20 Plaques, feuilles ou bandes d'une 40.02.59.90 Autres 40.02.60.10 Plaques, feuilles ou bandes d'une 40.02.60.20 Plaques, feuilles ou bandes d'une 40.02.60.90 Autres 40.02.70.10 Plaques, feuilles ou bandes d'une 40.02.70.20 Plaques, feuilles ou bandes d'une 40.02.70.90 Autres 40.02.80.10 Plaques, feuilles ou bandes d'une 40.02.80.20 Plaques, feuilles ou bandes d'une 40.02.80.90 Autres 40.02.91.10 Plaques, feuilles ou bandes d'une 40.02.91.20 Plaques, feuilles ou bandes d'une 40.02.91.90 Autres 40.02.99.10 Plaques, feuilles ou bandes d'une 40.02.99.20 Plaques, feuilles ou bandes d'une 40.02.99.90 Autres DE DOUANE épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 épaisseur supérieure à 20 mm 5 5 épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 épaisseur supérieure à 20 mm 5 5 épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 épaisseur supérieure à 20 mm 5 5 épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 épaisseur supérieure à 20 mm 5 5 épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 épaisseur supérieure à 20 mm 5 5 épaisseur égale ou inférieure à 20 mm 5 épaisseur supérieure à 20 mm 5 5 48.01.00.00 Papier journal en rouleaux ou en feuilles 5 48.04.11.00 Ecrus 48.04.21.00 Ecrus 54.02.33.00 De polyester 54.02.61.00 De nylon ou d'autres polyamides 54.02.62.00 De polyester 5 5 5 5 5 55.09.52.00 Mélangé principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 5 55.09.91.00 Mélangé principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 5 69.02.10.00 Contenant en poids plus de 50% des éléments du mg, ca ou cr pris 5 isolément ou ensemble exprimés en Mgo, Cao ou Cr203 69.02.20.00 Contenant en poids plus de 50% d'alumine (Al203) de silice (Si02) ou 5 d'un mélange ou combinaison de ces produits TABLEAU (suite) POSITIONS (%) DROITS TARIFAIRES DESIGNATION DES PRODUITS 69.02.90.00 Autres 72.02.11.00 Contenant en poids plus de 2% de carbone 72.02.19.00 Autres 72.02.21.00 Contenant en poids plus de 55% de silicium 72.02.29.00 Autres 72.02.30.00 Ferro-silico-manganèse 72.02.41.00 Contenant en poids plus de 4% de carbone 72.02.49.00 Autres 72.02.50.00 Ferro-silico-chrome 72.02.60.00 Ferronickel 72.02.70.00 Ferromolybdèle 72.02.80.00 Ferrotungstène et ferro-silico-tungstène 72.02.91.00 Ferrotitane et ferro-silico-titane 72.02.92.00 Ferrovanadium 72.02.93.00 Ferroniobium 72.02.99.00 Autres 72.10.11.00 D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus DE DOUANE 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 72.10.70.00 Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques 5 72.12.10.00 Etamés 73.12.10.00 Torons et câbles 74.08.11.00 Dont la plus grande dimension de la section 74.08.19.00 Autres 76.01.10.00 Aluminium non allié 76.01.20.00 Alliages d'aluminium 76.05.11.00 Dont la plus grande dimension de la section 76.05.19.00 Autres 76.05.21.00 Dont la plus grande dimension de la section 76.05.29.00 Autres 78.01.10.00 Plomb affiné 79.03.10.00 Poussières de zinc 84.18.10.12 Collections dites CKD 84.18.21.12 Collections dites CKD 84.18.22.12 Collections dites CKD 84.18.29.12 Collections dites CKD 84.19.81.12 Collections dites CKD 84.22.11.20 Collections dites CKD 5 5 transversale excède 6 mm 5 5 5 5 transversale excède 7 mm 5 5 transversale excède 7 mm 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 84.23.90.00 Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage 15 84.50.11.20 Collections dites CKD 84.50.12.20 Collections dites CKD TABLEAU (suite) POSITIONS (%) TARIFAIRES DESIGNATION DES PRODUITS DROITS 84.50.19.12 Collections dites CKD 84.50.19.92 Collections dites CKD 84.52.10.20 Collections dites CKD 84.81.80.90 Autres (robinetterie industrielle) 84.81.90.00 Parties DE DOUANE 5 5 5 5 85.17.30.30 D'une capacité égale ou supérieure à 220 ports abonnés 15 85.27.31.20 Collections dites CKD 85.28.12.20 Collections dites CKD 85.28.13.20 Collections dites CKD 85.28.21.20 Collections dites CKD 85.28.22.20 Collections dites CKD 5 5 5 5 5 85.32.10.00 Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60hz & 5 capable d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5KVA (condensateurs de puissance) 85.32.21.00 Au tantale 85.32.22.00 Electrolytiques à l'aluminium 5 5 85.32.23.00 A diélectrique en céramique, à une seule couche 5 85.32.24.00 A diélectrique en céramique, multicouches 5 85.32.25.00 A diélectrique en papier ou en matières plastiques 5 85.32.29.00 Autres 85.32.30.00 Condensateurs variables ou ajustables 85.32.90.00 Parties 85.33.10.00 Résistances fixes au carbone, agglomérées ou 85.34.00.00 Circuit imprimé 85.36.90.90 Autres 87.11.10.20 Collections dites CKD 96.08.99.00 Autres

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