Ordonnance n° 01-02
· ج.ر عدد 47 لسنة 2001
معدَّل
Ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier
Article 3
Les taux du tarif de droit commun sont fixés ainsi qu'il suit : exemption: 0%; réduit: 5%; intermédiaire: 15%; majoré: 30%.
تُمِّم بموجب Loi n° 17-11 (ج.ر عدد 76 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Les taux du tarif de droit commun, sont fixés ainsi qu'il suit :
— exemption : 0 %
— réduit : 5 %
— intermédiaire : 15 %
— majoré 1 : 30 %
— majoré 2 : 60 % ».