Ordonnance n° 01-02
· ج.ر عدد 47 لسنة 2001
معدَّل
Ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier
Article 2
Le tarif douanier comprend à l'importation, le tarif de droit commun applicable aux marchandises originaires des pays qui accordent à l'Algérie le traitement de la nation la plus favorisée.
