Ordonnance n° 01-02
· ج.ر عدد 47 لسنة 2001
معدَّل
Ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier
Article 1er
Il est institué un nouveau tarif douanier annexé à l'original de la présente ordonnance et qui fera l'objet d'une publication à part, sous le timbre du ministère des finances.
