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Loi organique n° 19-09 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant et
Les vingt-deux (22) communes suivantes| |une wilaya :|constituent une wilaya :| |1. Béchar;|1. El Oued;| |2. Kenadsa;|2. Robbah;| |3. Erg Ferradj;|3. Sidi Aoun;| |4. Meridja;|4. Oued El Alenda;| |5. Lahmar;|5. Trifaoui;| |6. Mogheul;|6. Magrane;| |7. Abadla;|7. Bayadha;| |8. Béni Ounif;|8. Beni Guecha;| |9. Boukaïs;|9. Nakhla;| |10. Taghit;|10. Ourmas;| |11. Mechraa Houari Boumediène.|11. Guemar;| |14
* Ont la qualité d’officier de police judiciaire : 1) les présidents des assemblées populaires communales; 2) les officiers de la gendarmerie nationale; 3) les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques des contrôleurs, des commissaires de police et des officiers de police de sûreté nationale; 4) les sous-officiers comptant, au moins, trois (3) ans de service dans la gendarmerie nationale, désignés par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la défense nationale, après avis d’une commission; ##### ................. (le reste sans changement).................... ». *«
* Sont agents de police judiciaire, les fonctionnaires des services de police, les sous-officiers de la gendarmerie nationale et les personnels des services militaires de sécurité qui n’ont pas la qualité d’officier de police judiciaire. » *«
La nouvelle organisation territoriale du pays| |des personnels militaires est complétée par un article 30 bis|comprend cinquante-huit (58) wilayas et mille cinq cent| |rédigé comme suit :|quarante-et-une (1541) communes.| |« Art. 30 bis. — Sans préjudice des dispositions des|
Les dispositions de la loi n° 84-09 du 4 février 1984, sont complétées par les articles 52 bis à 52 bis 9 : « Art. 52. bis. — Les dix (10) communes suivantes|8. Ouled Khodeir; 9. Ksabi;| |constituent une wilaya : 1. Timimoun;|10. Igli. Art. 52 bis 4. —| |2. Ouled Saïd;|constituent une wilaya :| |3. Aougrout;|1. In Salah;| |4. Deldoul; 5. Metarfa; 6. Tinerkouk;|2. Foggaret Ezzaouia; 3. In Ghar.| |7. Ksar Kaddour; 8. Charouine;|Art 52 bis 5. — Les deux (2) communes suivantes constituent une wilaya :| |9. Talmine;|1. In Guezzam;| |10. Ouled Aïssa.|2. Tin Zaouatine.| ##### Les trois (3) communes suivantes ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 *Art. 52 bis 6. —* Les quatorze (14) communes suivantes
* Les crédits inscrits sur le budget de l'Etat, au services des conseils exécutifs des anciennes wilayas, continueront d'être exécutés par les walis de celles-ci, sous réserve des dispositions qui seront arrêtées pour tenir compte des besoins de fonctionnement des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées. *
La présente loi organique sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019. ##### Abdelkader BENSALAH. ## LOIS ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 ##### 18 décembre 2019 ##### Loi n° 19-10 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant l’ordonnance ##### n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. ##### ———— Le Chef de l’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 102 (alinéa 6), 136, 138, 140-7 et 144; Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale; Vu l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire; ##### Après avis du Conseil d'Etat, ##### Après adoption par le Parlement, ##### Promulgue la loi dont la teneur suit :
Les vingt-sept (27) communes suivantes| |Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29|constituent une wilaya :| |juin 2010 portant approbation du schéma national|| |d'aménagement du territoire;|1. Biskra;| |Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22|2. Oumach;| |juin 2011 relative à la commune;|| |Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433|3. Branis;| |correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;|4. Chetma;| |Après avis du Conseil d’Etat,|5. Sidi Okba;| |Après adoption par le Parlement,|6. Aïn Zaatout;| (5) années depuis la date de la cessation, exercer une activité ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 ##### 18 décembre 2019 Abdelkader BENSALAH. **————**H**————** ##### ———— ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 ##### 18 décembre 2019 7. M’Chounèche; *Art. 15.* — Les cinq (5) communes suivantes constituent une wilaya : 8. El Haouch; 1. Tamenghasset; 9. El Feïdh; 2. Abalessa; 10. Zeribet El Oued; 3. Idlès; 11. Aïn Naga; 4. Tazrouk; 12. El Kantara; |13. El Outaya;|5 In Amguel.| |---|---| |14. Djemourah;|
Les articles *15, 19* et *207* de l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, susvisée, sont modifiés et rédigés comme suit : *«
Les dispositions des articles 3, 5, 11, 12, 15, 34,| |Promulgue la loi dont la teneur suit :|37, 43 et 51 de la loi n° 84-09 du 4 février 1984, sont modifiées et rédigées comme suit :| |
Les onze (11 ) communes suivantes constituent|
Le ministre des finances, est chargé, de l'exécution
La présente loi sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019. ##### Abdelkader BENSALAH. *Art. 52 bis 7. —* Les deux (2) communes suivantes *
* La chambre d’accusation est saisie, soit par le procureur général, soit par son président, des manquements relevés à la charge des officiers de police judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions. Elle peut se saisir d’office, à l’occasion de l’examen de la procédure qui lui est soumise. Le procureur général militaire, territorialement compétent, est informé lorsqu’il s’agit des officiers de police judiciaire et de la gendarmerie nationale. Toutefois, en ce qui concerne les officiers de police judiciaire des services militaires de sécurité, la chambre d’accusation de la Cour d’Alger est seule compétente. Elle est saisie par le procureur général, auprès de la même Cour, après avis du procureur général militaire, territorialement compétent, rendu dans un délai de quinze (15) jours de sa saisine ».
Les seize (16) communes suivantes constituent| |articles 81, 83 et 91 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou|une wilaya :| |El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au|| |régime électoral, le militaire de carrière admis à cesser|1. Adrar;| |définitivement de servir dans les rangs de l’Armée Nationale|| |Populaire, ne peut, avant l’écoulement d’une période de cinq|2. Fenoghil;| |politique partisane ou se porter candidat à toute autre|3. Tamest;| |fonction politique élective ».|4. Reggane;| |
Les dispositions des *articles 53* à *59* de la loi ##### 18 décembre 2019 ##### constituent une wilaya : 1. Touggourt; 2. Nezla; 3. Tebesbest; 4. Zaouia El Abidia; 5. Tamacine; 6. Blidat Ameur; 7. Megarine; 8. M'Naguar; 9. Taibet; 10. Benaceur; 11. Sidi Slimane; 12. El Hadjira; 13. El Allia; 14. El Borma. ##### constituent une wilaya : 1. Djanet; 2. Bordj El Haouasse. ##### constituent une wilaya : 1. El Megaier; 2. Oum Touyour; 3. Still; 4. Sidi Khelil; 5. Djamaâ; 6. Sidi Amrane; 7. Tendla; 8. M'Rara. *Art. 52 bis 9. —* constituent une wilaya : 1. El Meniaâ; 2. Hassi Gara; 3. Hassi Fehal ». n° 84-09 du 4 février 1984, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Il est créé au sein de la nomenclature du **création d’un chapitre et transfert de crédits au sein** budget de fonctionnement des services du Premier ministre **du budget de l’Etat.** pour 2019, un chapitre n° 37-04 intitulé « Dépenses liées à **————** la préparation et à l'organisation des élections présidentielles 2019 ». Le Chef de l'Etat,
* Seules les lois de finances prévoient des dispositions relatives à l’assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ainsi qu’en matière d’exonération fiscale. Toutefois, le régime fiscal applicable aux activités amont liées au secteur des hydrocarbures peut prévoir des dispositions citées ci-dessus, par une loi particulière, à l’exception de celles liées aux exonérations fiscales ».
* Durant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées, les autorités des anciennes wilayas continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des wilayas nouvellement créées. Les walis des anciennes wilayas transfèrent progressivement et, au plus tard, avant le 31 décembre 2020, à ceux des wilayas nouvellement créées, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa ci-dessus. *
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de deux Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, milliards huit cent millions trois cent quarante-huit mille dinars (2.800.348.000 DA), applicable aux budgets de relative aux lois de finances; fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;
La présente loi a pour objet de modifier les dispositions de l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.
La présente loi a pour objet de modifier et de compléter la loi n° 84- 09 du 4 février 1984 relative à| |Après avis du Conseil d'Etat,|l'organisation territoriale du pays.| |Après adoption par le Parlement,|
Les sept (7) communes suivantes constituent une wilaya :| |15. Meziraa;|1. Ouargla;| |16. Lioua;|2. Hassi Ben Abdelah;| |17. Lichana;|3. Aïn Beïda;| |18. Ourlal;|4. N'Goussa;| |19. M'Lili;|5. Hassi Messaoud;| |20. Foughala; 21. Bordj Ben Azzouz; 22. Tolga;|6. Rouissat; 7. Sidi Khouiled.
* Les opérations d'équipement et d'investissement en cours de réalisation, localisées sur l'ensemble du territoire constituant une ancienne wilaya, continueront d'être exécutées par le wali de cette dernière, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 54 ci-dessus. *
II est annulé, sur 2019, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget des Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; éventuelles — Provision groupée ». ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 ##### 18 décembre 2019
Les quatre (4) communes suivantes constituent| |23. Khenguet Sidi Nadji;|une wilaya :| |24. Mekhadma;|1. Illizi;| |25. El Ghrous;|2. Bordj Omar Driss;| |26. El Hadjeb;|3. Debdeb;| |27. Bouchagroun.|4. In Amenas.| |
* Les wilayas nouvellement créées sont dotées de nomenclatures retraçant toutes les opérations d'équipement et d'investissement localisées sur leur territoire, et relevant de la gestion de leurs conseils exécutifs ».
Les dispositions de l*’article 18* de la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances, sont modifiées et complétées comme suit : *«
Les articles 6 bis, 15 bis, 15 ter et 15 quater de l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale, sont abrogés.
* Les compétences antérieurement exercées par une wilaya sur une partie de son territoire, sont transférées à la wilaya à laquelle celle-ci est nouvellement rattachée. Ce transfert est réalisé au profit des organes délibérants et exécutifs de la wilaya nouvellement créée. *
Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux milliards huit cent millions trois cent quarante-huit mille Sur le rapport du ministre des finances, dinars (2.800.348.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 « Frais d'organisation des Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 élections ». (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);
La présente loi sera publiée au Journal officiel|5. Sali;| |de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11|6. In Zghmir;| |décembre 2019.|7. Akabli; 8. Tit; 9. Ouled Ahmed Timmi;| |Loi n° 19-12 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au|10. Tsabit;| |11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi|| |n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation|11. Bouda;| |territoriale du pays.|12. Zaouiet Kounta;| |Le Chef de l’Etat,|13. Aoulef;| |Vu la Constitution, notamment ses articles 16, 102|14. Sebaa;| |(alinéa 6), 136 (alinéas 1er et 3), 137 (alinéa 1er), 138, 140|| |et 144;|15. Timekten;| |Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à|16. Tamantit.| |l'organisation territoriale du pays;|
* Les ressources fiscales directes feront l'objet *Art. 52 bis 8. —* Les huit (8) communes suivantes titre de l'exercice 2020 et affectés au fonctionnement des
* Les budgets primitifs et supplémentaires votés pour l'exercice 2019, pour l'ensemble du territoire, constituant une ancienne wilaya, continueront d'être exécutés par le wali de celle-ci. d'une répartition, en fonction des bases taxables constatées dans chaque wilaya. Les conditions de partage de l'actif et du passif entre les anciennes wilayas et les wilayas nouvellement créées, sont précisées par décret. *
L’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram|| |1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général|«
II est ouvert, sur 2019, un crédit de cinq du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget République algérienne démocratique et populaire. de fonctionnement du ministère des finances — Section Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 VII — Inspection générale des finances et au chapitre décembre 2019. n° 34-01 « Remboursement de frais ». Abdelkader BENSALAH.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des décembre 2019. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; Abdelkader BENSALAH.
La présente loi sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019. Abdelkader BENSALAH. **————**H**————**
##### Loi n° 19-11 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 complétant l’ordonnance
##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS <u>CHAPITRES</u> LIBELLES <u>EN DA</u>
|||21 Rabie Ethani 1441| |---|---|---|---| ||||18 décembre 2019| |12. Kouinine;|Art. 52 bis 1. —|Les deux (2) communes suivantes|| |13. Reguiba;|constituent une wilaya :||| |14. Hamraia;|1. Bordj Badji Mokhtar;||| |15. Taghzout;|2. Timiaouine.||| |16. El Ogla;|Art. 52 bis 2. —|Les six (6) communes suivantes|| |17. Debila;|constituent une wilaya :||| |18. Mih Ouansa; 19. Hassani Abdelkrim;|1. Ouled Djellal;||| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 2. Sidi Khaled; 20. Hassi Khelifa; 3. Ras El Miaâd; 21. Taleb Larbi; 4. Besbes; 22. Douar El Ma. 5. Chaïba; *Art. 51.* — Les dix (10) communes suivantes constituent une wilaya : 6. Doucen. 1. Ghardaïa; *Art. 52 bis 3. —* Les dix (10) communes suivantes 2. Zelfana; constituent une wilaya : 3. Dhayet Bendhahoua; 1. Béni Abbès; 4. Sebseb; 2. Tamtert; 5. Berriane; 3. Kerzaz; 6. Bounoura; |7. Metlili;|4. Timoudi;| |---|---| |8. El Guerrera;|5. Béni Ikhlef;| |9. El Atteuf;|6. El Ouata;| |10. Mansoura ».|7. Tabelbala;| |
##### Les trois (3) communes suivantes ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 ##### 18 décembre 2019 ## PROCLAMATIONS Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre **CONSEIL CONSTITUTIONNEL** décroissant : ##### — M.TEBBOUNE Abdelmadjid : 4.947.523 soit 58.13% **Proclamation n°03/P.CC/19 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant — M.BENGRINA Abdelkader : 1.477.836 soit 17.37%** ##### résultats définitifs de l’élection du Président de la ##### République. — M.BENFLIS Ali : 897.831 soit 10.55% ##### ———— ##### — M.MIHOUBI Azzedine 619.225 soit 7.28% |Le Conseil constitutionnel,||— M.MIHOUBI Azzedine 619.225 soit 7.28%| |---|---|---| |Vu la Constitution, notamment ses articles 85, 87, 88, 89 et 182 (alinéas 2 et 3);||— M.BELAID Abdelaziz 568.000 soit 6.67%| |Vu la loi organique n°16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437||Considérant qu’en vertu de l’article 85 (alinéa 2) de la| |correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée,||Constitution, l’élection à la Présidence de la République est| |relative au régime électoral, notamment ses articles 137, 145,||acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés des| |148, 160 (alinéa 2), 163 (alinéa 4) et 172;||électeurs;| |Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au||Considérant que le candidat TEBBOUNE Abdelmadjid| |12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de||a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés des| |fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 52, 53, 54, 78, 78 bis et 80;||électeurs;| |Vu le décret présidentiel n°19-245 du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République;||En conséquence;| |Vu la décision du Conseil constitutionnel n°36 /D.CC/19||République algérienne démocratique et populaire. Il entre en Monsieur TEBBOUNE Abdelmadjid Président de la| |du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre||fonction aussitôt après sa prestation de serment| |2019 portant validation de la liste définitive des candidats à l'élection à la Présidence de la République;||conformément à l’article 89 de la Constitution.| |Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de||La présente proclamation sera publiée au Journal officiel| |dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats||de la République algérienne démocratique et populaire.| |établis par les commissions électorales de wilayas et du||Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel| |procès-verbal de centralisation des résultats établis par la||en ses séances des 17, 18 et 19 Rabie Ethani 1441| |commission électorale des résidents à l’étranger; présenté au Conseil constitutionnel; Vu qu’aucun recours sur les opérations de vote n’a été Les membres rapporteurs entendus; Après rectification des erreurs matérielles, les résultats||correspondant aux 14, 15 et 16 décembre 2019.| |définitifs du scrutin sont arrêtés comme suit :||Mohamed HABCHI, vice-Président,| |Electeurs inscrits sur le territoire national : 23.559.853||Salima MOUSSERATI, membre, Chadia REHAB, membre,| |Nombre total d’électeurs inscrits : 24.464.161||Brahim BOUTKHIL, membre,| |Electeurs votants sur le territoire national : 9.675.515||Mohammed Réda OUSAHLA, membre,| |Nombre total d’électeurs votants : 9.755.340||Abdennour GRAOUI, membre,| |Taux de participation sur le territoire national : 41.07%||Khadidja ABBAD, membre,| |Taux global de participation : 39.88%||Smail BALIT, membre,| |Bulletins nuls : 1.244.925||Lachemi BRAHMI, membre,| |Suffrages exprimés : 8.510.415||M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre,| |Majorité absolue : 4.255.209||Amar BOURAOUI, membre.| ##### Proclame : Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE ##### 18 décembre 2019 21 Rabie Ethani 1441 **RESULTATS DEFINITIFS DE l'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2019 REPARTIS PAR CANDIDAT ET PAR WILAYA** Tebboune Bengrina Benflis Mihoubi Belaîd Nombre Nombre Taux Abdelmadjid Abdelkader Ali Azzeddine Abdelaziz Nombre Suffrage Bulletins |Code|Wilaya|de vote|de bureauxd’electeurs inscrits|votants|par. %|exprimés|nuls|Nb. voix|Taux %|Nb. voix|Taux %|Nb. voix|Taux %|Nb. voix|Taux %|Nb. voix|Taux %| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |1|ADRAR|816|271928|166595|61,26|149015|17580|82879|55,62|39515|26,52|4239|2,84|16292|10,93|6090|4,09| |2|CHLEF|1918|724794|295989|40,84|264545|31444|185305|70,05|28680|10,84|10972|4,15|21187|8,01|18401|6,95| |3|LAGHOUAT|761|297028|167338|56,34|150746|16592|100218|66,49|34208|22,69|3606|2,39|6439|4,27|6275|4,16| |4|O.EL BOUAGHI|1178|433131|166446|38,43|147483|18963|35963|24,39|17925|12,15|65864|44,66|11871|8,05|15860|10,75| |5|BATNA|1933|680990|296985|43,61|272098|24887|57524|21,14|30246|11,12|139847|51,4|15543|5,71|28938|10,63| |6|BEJAIA|1705|569710|1670|0,29|1181|489|620|52,5|40|3,39|72|6,09|426|36,07|23|1,95| |7|BISKRA|1247|510664|220672|43,21|193112|27560|70226|36,36|78196|40,49|15250|7,9|17643|9,14|11797|6,11| |8|BECHAR|542|208104|117359|56,39|98920|18439|70760|71,53|16160|16,34|2917|2,95|4880|4,93|4203|4,25| |9|BLIDA|1845|705303|296808|42,08|248082|48726|143784|57,96|51686|20,83|16684|6,73|18444|7,43|17484|7,05| |10|BOUIRA|1283|532723|109775|20,61|96497|13278|61452|63,68|18359|19,03|6213|6,44|5544|5,74|4929|5,11| |11|TAMENGHASSET|373|175421|96631|55,09|84046|12585|48756|58,02|15851|18,86|2928|3,48|10977|13,06|5534|6,58| |12|TEBESSA|1172|467761|179289|38,33|157105|22184|67663|43,07|30095|19,15|22807|14,52|19182|12,21 17358||11,05| |13|TLEMCEN|1946|719213|342553|47,63|297219|45334|192266|64,69|41355|13,91|11812|3,97|27071|9,11|24715|8,32| |14|TIARET|1496|562766|299673|53,25|268500|31173|195492|72,82|35829|13,34|7365|2,74|18073|6,73|11741|4,37| |15|TIZI-OUZOU|1714|709602|9|0,001|8|1|3|37,5|1|12,5|0|0|4|50|0|0| |16|ALGER|5290|1983567|474651|23,93|381304|93347|205728|53,95|69994|18,36|43856|11,5|31183|8,18|30543|8,01| |17|DJELFA|1287|598171|277532|46,4|253002|24530|178317|70,48|46859|18,52|7250|2,86|12414|4,91|8162|3,23| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 JIJEL 445228 188739 42,39 160920 27819 81795 50,83 28897 17,96 32428 20,15 8146 5,06 9654 **RESULTATS DEFINITIFS DE l'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2019 REPARTIS PAR CANDIDAT ET PAR WILAYA (suite)** Tebboune Bengrina Benflis Mihoubi Belaîd Nombre Nombre Taux Abdelmadjid Abdelkader Ali Azzeddine Abdelaziz Nombre Suffrage Bulletins **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78** |Code|Wilaya|de vote|de bureauxd’electeurs inscrits|votants|par. %|exprimés|nuls|Nb. voix|Taux %|Nb. voix|Taux %|Nb. voix|Taux %|Nb. voix|Taux %|Nb. voix|Taux %| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |19|SETIF|2317|1021317|439288|43,01|382906|56382|189781|49,56|72542|18,94|62022|16,2|26788|7|31773|8,3| |20|SAIDA|626|244172|133780|54,79|119741|14039|97050|81,05|10490|8,76|2745|2,29|5611|4,69|3845|3,21| |21|SKIKDA|1729|622301|297617|47,83|252800|44817|137523|54,4|42342|16,75|32466|12,84|17166|6,79|23303|9,22| |22|S.B.ABBES|1088|467796|249718|53,38|221626|28092|179852|81,15|16790|7,58|5686|2,56|10574|4,77|8724|3,94| |23|ANNABA|1053|442493|187076|42,28|158569|28507|91045|57,42|24273|15,31|17131|10,8|13223|8,34|12897|8,13| |24|GUELMA|1051|383300|187844|49,01|166071|21773|86035|51,81|24825|14,95|25659|15,45|12924|7,78|16628|10,01| |25|CONSTANTINE|1457|608071|240177|39,5|204696|35481|108268|52,9|39451|19,27|26269|12,83|12713|6,21|17995|8,79| |26|MEDEA|1560|571623|274124|47,96|239680|34444|163023|68,02|42154|17,59|11261|4,7|12332|5,14|10910|4,55| |27|MOSTAGANEM|1346|488175|233153|47,76|204155|28998|141049|69,09|21750|10,65|8625|4,22|20571|10,08 12160||5,96| |28|M'SILA|1897|689455|327869|47,55|293542|34327|168564|57,42|69039|23,52|19952|6,8|21365|7,28|14622|4,98| |29|MASCARA|1537|574295|295631|51,48|263119|32512|198180|75,32|23320|8,86|8700|3,31|18496|7,03|14423|5,48| |30|OUARGLA|941|369741|185378|50,14|164794|20584|53146|32,25|95267|57,81|5513|3,34|5600|3,4|5268|3,2| |31|ORAN|2425|1053564|438814|41,65|385078|53736|295434|76,72|35843|9,31|13632|3,54|21896|5,69|18273|4,74| |32|EL BAYADH|505|191881|116695|60,82|107900|8795|90100|83,51|10022|9,29|2473|2,29|3077|2,85|2228|2,06| |33|ILLIZI|153|78623|43180|54,92|33610|9570|19926|59,29|6630|19,73|2169|6,45|2865|8,52|2020|6,01| |34|B.B.ARRERIDJ|1259|458282|187270|40,86|159617|27653|67969|42,58|37393|23,43|29948|18,76|12787|8,01|11520|7,22| |35|BOUMERDES|1306|526159|130122|24,73|105529|24593|62832|59,54|18766|17,78|8496|8,05|7372|6,99|8063|7,64| ##### 18 décembre 2019 21 Rabie Ethani 1441 EL TARF 329263 173496 52,69 150891 22605 87296 57,86 19061 12,63 14776 9,79 15584 10,33 14174 9,39 ##### 18 décembre 2019 21 Rabie Ethani 1441 **RESULTATS DEFINITIFS DE l'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2019 REPARTIS PAR CANDIDAT ET PAR WILAYA (suit e)** Tebboune Bengrina Benflis Mihoubi Belaîd Nombre Nombre Taux Abdelmadjid Abdelkader Ali Azzeddine Abdelaziz Nombre Suffrage Bulletins |Code|Wilaya|de vote|de bureauxd’electeurs inscrits|votants|par. %|exprimés|nuls|Nb. voix|Taux %|Nb. voix|Taux %|Nb. voix|Taux %|Nb. voix|Taux %|Nb. voix|Taux %| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |37|TINDOUF|199|96183|61466|63,91|48425|13041|32363|66,83|7367|15,21|2769|5,72|3061|6,32|2865|5,92| |38|TISSEMSILT|517|182405|90109|49,4|77307|12802|53298|68,95|10208|13,2|2667|3,45|7023|9,08|4111|5,32| |39|EL OUED|900|358234|162822|45,45|149133|13689|69109|46,34|58501|39,23|3491|2,34|11237|7,53|6795|4,56| |40|KHENCHELA|820|265291|122261|46,09|114565|7696|13225|11,54|4674|4,08|86699|75,68|5429|4,74|4538|3,96| |41|SOUK AHRAS|862|331473|149058|44,97|132450|16608|70091|52,92|15632|11,8|19622|14,81|11496|8,69|15609|11,78| |42|TIPAZA|1093|447590|202967|45,35|162591|40376|90300|55,54|27257|16,76|11771|7,24|18459|11,35 14804||9,11| |43|MILA|1381|507266|217674|42,91|194080|23594|89784|46,26|33828|17,43|42286|21,79|14176|7,3|14006|7,22| |44|AIN DEFLA|1308|493468|239852|48,61|207325|32527|137203|66,18|32473|15,66|9515|4,59|12971|6,26|15163|7,31| |45|NAAMA|404|167233|92855|55,52|82854|10001|71668|86,5|4916|5,93|2283|2,76|1958|2,36|2029|2,45| |46|A.TEMOUCHENT|759|312999|169494|54,15|145610|23884|101093|69,43|16957|11,64|4788|3,29|14110|9,69|8662|5,95| |47|GHARDAIA|680|240976|108879|45,18|95624|13255|44380|46,41|41085|42,96|1665|1,74|4987|5,22|3507|3,67| |48|RELIZANE|1231|440120|218132|49,56|193984|24148|137694|70,98|23246|11,98|6611|3,41|12465|6,43|13968|7,2| |49|Immigration|389|904308|79825|8,83|68360|11465|21491|31,44|7838|11,47|12031|17,6|15590|22,8|11410|16,69| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 **TOTAL 61406 24464161 9755340 39,88 8510415 1244925 4947523 58,13 1477836 17,37 897831 10,55 619225 7,28 568000 6,67** ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 ##### 18 décembre 2019 ## DECRETS ##### Décret présidentiel n° 19-345 du 14 Rabie Ethani 1441 Décrète : ##### correspondant au 11 décembre 2019 portant
## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019 mettant fin ##### aux fonctions de chefs de daïras de wilayas. ##### ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — El Ghali Abdelkader Belhazadji, à la daïra de Batna, à compter du 29 septembre 2018; — Abderrahmane Dahimi, à la daïra de Metlili, à la wilaya de Ghardaïa, à compter du 27 septembre 2018; appelés à exercer d'autres fonctions. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019 mettant fin ##### aux fonctions d'un chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice. ##### ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement, au ministère de la justice, exercées par M. Abdelghani Oumiloud. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 21 novembre 2019 mettant fin ##### aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale du budget, au ministère des finances. ##### ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 21 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des régimes indemnitaires à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par M. Azeddine Khennouf, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux ##### fonctions d'un vice-gouverneur de la Banque d'Algérie. ##### ———— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions, de vice gouverneur de la Banque d'Algérie exercées par M. Amar Hiouani. ##### Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin à ##### des fonctions au ministère de l'éducation nationale. ##### ———— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère de l'éducation nationale, exercées par MM. : — Abdelouahab Guellil, chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale; — Belkacem Boukechour, inspecteur à l'inspection générale. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019 mettant fin à ##### des fonctions au ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche. ##### ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, exercées par MM. : — Scander Mekersi, directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation; — Lakhdar Chelali, chef d'études au bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement; appelés à exercer d'autres fonctions. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019 mettant fin ##### aux fonctions du directeur du parc national du ##### Djurdjura. ##### ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur du parc national du Djurdjura, exercées par M. Youcef Meribai, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin à ##### des fonctions au Conseil constitutionnel. ##### ———— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions au Conseil constitutionnel, exercées par Mmes. et MM. : |21 Rabie Ethani 1441|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78|| |---|---|---| |18 décembre 2019||| |— Leila Bendjoudi, chef d'études;||Wilaya d'Adrar :| |— Tarik Abada, chef d'études;||— Elarabi Mouissa, daïra de Bordj Badji Mokhtar;| |— Rabah Moumene, chef d'études;||— Lakhdar Louafi, daïra de Reggane;| |— Iméne Ryme Bouzaher, sous-directrice de la documentation;||— Abdelmadjid Kari, daïra de Tsabit.| |— Fatima Latreche, sous-directrice du personnel et de la||Wilaya de chlef :| |formation;||— Lyes Haddad, daïra de Boukadir.| |appelés à exercer d'autres fonctions.|————H————|Wilaya de Laghouat : — Rafia Saoud, daïra de K’Sar El Hirane.| |Décret présidentiel du|24 Rabie El Aouel 1441|| |correspondant au 21 novembre 2019 portant||Wilaya de Batna :| |nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et||— Rachid Dokkari, daïra de N'Gaous.| |de l’aménagement du territoire.|————|Wilaya de Tamenghasset : — Houcine Bounegta, daïra de In Salah;| |correspondant au 21 novembre 2019, M. Azeddine Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1441||— Mohamed Abdelkader Ben Barka, daïra de In Guezzam.| |Khennouf est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de||Wilaya de Tébessa :| |l’aménagement du territoire.||— Nedjoua Saci, daïra de Morsott;| ||————H————|— Brahim Maarfi, daïra d'El Ogla.| |Décret présidentiel du|Aouel Rabie Ethani 1441|| |correspondant au 28 novembre 2019 portant||Wilaya de Tlemcen :| |nomination d'inspecteurs à l'inspection générale de wilayas.|————|— Abdelhadi Kahlaoui, daïra de Honaine. Wilaya de Sétif :| |Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441||— Makhlouf Belaissaoui, daïra de Bir El Arch.| |correspondant au 28 novembre 2019, sont nommés inspecteurs à l'inspection générale aux wilayas suivantes,||Wilaya de Skikda :| |Mme. et MM. :||— Mama Haouara, daïra de Ramdane Djamel;| |— Fethi Berkani, à la wilaya d'Oum El Bouaghi; — Smail Meziani, à la wilaya de Biskra;||— Halima Lakhdari, daïra de Benazouz.| |— Hamza Kebbabi, à la wilaya de Bouira;||Wilaya de Médéa :| |— Soufiane El Haddi, à la wilaya de Djelfa;||— Sara Filali, daïra de Ouled Antar.| |— Mokhtar Merine, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;||Wilaya de Mostaganem :| |— Abderrezak Bougherara, à la wilaya de Médéa;||— Noureddine Dridi, daïra de Masra;| |— Mohamed Lamara, à la wilaya de M'Sila;||— Farida Kettaf, daïra de Aïn Nouicy.| |— Ali Ben Athmane Nouairi, à la wilaya de Mascara;||Wilaya de M'Sila :| |— Boudali Argoub, à la wilaya de Mascara; — Salah Allaoui, à la wilaya de Ouargla;||— Khelifa Zerafa, daïra de Bensrour.| |— Ahlem Talhi, à la wilaya d'El Tarf;||Wilaya de Mascara :| |— Miloud Karim Biaz, à la wilaya de Tissemsilt;||— Hicham Mahi, daïra de Tizi.| |— Fethi Laimeche, à la wilaya de Tissemsilt;||Wilaya de Ouargla :| |— Mourad Chebbah, à la wilaya de Mila; — Kadda Zahzouh, à la wilaya de Naâma.||— Djamel Hirech, daïra de Touggourt.| ||————H————|Wilaya d'El Bayadh :| |Décret présidentiel du|Aouel Rabie Ethani 1441|— Haïba Laimar, daïra de Boussemghoun.| |correspondant au 28 novembre 2019 portant nomination de chefs de daïras de wilayas.|————|Wilaya de Bordj Bou Arréridj : — Abderrahim Ferragui, daïra de Bordj Ghdir;| |Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441||— Mohand Mourad Hibouche, daïra de Bir Kasdali;| |correspondant au 28 novembre 2019, sont nommés chefs de||— Mohammed Benzait, daïra de Bordj Zemmoura;| |daïras aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. :||— Mounir Bechichi, daïra de Mansourah.| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 ##### Wilaya d'El Tarf : — Zohèr Fedali, daïra de Ben M'Hidi. ##### Wilaya de Mila : — Mohamed El Bachir Tir, daïra de Sidi Merouane. ##### Wilaya de Aïn Témouchent : — Foudhil Boudar, daïra de Hammam Bouhadjar. ##### Wilaya de Ghardaïa : — Farid Laiz, daïra de Thayat Ben Dhahoua; — Mohammed Teggari, daïra de Metlili. ##### Wilaya de Relizane : — Meriem Hakima Dilmi, daïra de Sidi M'Hamed Ben Ali. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant ##### nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie. ##### ———— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, sont nommés vice- gouverneurs de la Banque d'Algérie, MM. : — Mouatassem Boudiaf; — Rosthom Fadli. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019 portant ##### nomination au ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche. ##### ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019, sont nommés, au ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, MM. : — Scander Mekersi, inspecteur général; — Lakhdar Chelali, chargé d’études et de synthèse responsable du bureau ministériel de sûreté interne d'établissement; — Youcef Meribai, inspecteur. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019 portant ##### nomination du directeur de la chambre inter-wilayas de pêche et d'aquaculture à Béchar. ##### ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019, M. Lahbib Abdelaziz est nommé directeur de la chambre inter-wilayas de pêche et d'aquaculture à Béchar. ##### 18 décembre 2019 ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019 portant ##### nomination du secrétaire général de la chambre nationale de l'agriculture. ##### ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019, M. Kouider Mouloua est nommé secrétaire général de la chambre nationale de l'agriculture. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019 portant ##### nomination du directeur général de la caisse nationale du logement. ##### ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019, M. Tedj Eddine Bendisari est nommé directeur général de la caisse nationale du logement. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019 portant **nomination de la directrice de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction à la wilaya de** ##### Mascara. ##### ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1441 correspondant au 28 novembre 2019, Mme. Fatiha Mekdad est nommée directrice de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction à la wilaya de Mascara. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant ##### nomination de directeurs d'études et de recherches au Conseil constitutionnel. ##### ———— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, sont nommés directeurs d'études et de recherches au Conseil constitutionnel, Mmes. et MM. : — Leila Bendjoudi; — Tarik Abada; — Mohamed El Hadi Achoui; — Rabah Moumen; — Iméne Ryme Bouzaher; ##### — Fatima Latreche. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECTION I **PREMIER MINISTRE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** ##### TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-04 Premier ministre — Dépenses liées à la préparation et à l'organisation des élections présidentielles 2019............................................................................. 30.000.000 ##### Total de la 7ème partie.......................................................................... 30.000.000 ##### Total du titre III..................................................................................... 30.000.000 ##### Total de la sous-section I...................................................................... 30.000.000 ##### Total de la section I............................................................................... 30.000.000 ##### Total des crédits ouverts..................................................................... 30.000.000 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 ##### 18 décembre 2019 ##### ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> |MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés de l'Etat-Elections..........................................................|| |---|---| ||Total de la 7ème partie.......................................................................... Total du titre III..................................................................................... Total de la sous-section II...................................................................... Total de la section I...............................................................................| |Total des crédits ouverts ———————— MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l'organisation des élections présidentielles 2019......................................................................|..................................................................... Total de la 7ème partie.......................................................................... Total du titre III..................................................................................... Total de la sous-section I...................................................................... Total de la section I...............................................................................| 37-15 2.503.348.000 2.503.348.000 2.503.348.000 2.503.348.000 2.503.348.000 ##### 2.503.348.000 37-16 267.000.000 267.000.000 267.000.000 267.000.000 267.000.000 **Total des crédits ouverts**..................................................................... **267.000.000** ##### Décret présidentiel n° 19-346 du 14 Rabie Ethani 1441 Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 **correspondant au 11 décembre 2019 portant** correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition **transfert de crédits au budget de fonctionnement** des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par **du ministère des finances.** la loi de finances pour 2019, au budget des charges **————** communes; Le Chef de l’Etat, Vu le décret exécutif n° 19-30 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition Sur le rapport du ministre des finances, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 la loi de finances pour 2019, au ministre des finances; (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er); **Décrète :** Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
##### n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au ##### 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. ———— Le Chef de l’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 28, 91 (alinéas 1er et 2), 102 (alinéa 6), 136 (alinéas 1er et 3), 138, 140 et 144; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 81, 83 et 91; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de la justice militaire; Vu l’ordonnance n° 76-110 du 9 décembre 1976 portant obligations militaires des citoyens algériens; Vu l’ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve; Vu l’ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant statut des officiers de réserve; |12|| |---|---| |Vu l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427|Promulgue la loi dont la teneur suit :| |correspondant au 28 février 2006, complétée, portant statut|| |général des personnels militaires;|
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