CHAPITRE I — Budget Général de l'Etat › Section 2 — Dépenses
Article 86
Il est prévu au titre de l'année 2000, un plafond d'autorisation de programme d'un montant de deux cent quarante milliards cinq cent douze millions de dinars (240.512.000.000 DA), réparti par secteur conformément à l'état << C >> annexé à la présente loi.
Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2000.
Les modalités de répartition sont fixées, en cas de besoin, par voie réglementaire.
عُدِّل بموجب Loi n° 2000-02 (ج.ر عدد 37 لسنة 2000)
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"Art. 86. Il est prévu, au titre de l'année 2000, un plafond d'autorisation de programme d'un montant de trois cent trente sept milliards neuf cent quatre-vingt-deux millions de dinars (337.982.000.000 DA), réparti par secteur conformément à l'état "C" annexé à la présente loi.
Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2000.
Les modalités de répartition sont fixées, en cas de besoin, par voie réglementaire".
Les comptes spéciaux du Trésor
