CHAPITRE IV — TAXES PARAFISCALES
Article 77
Les taux des prestations météorologiques perçus par l'Office National de la Météorologie fixés par l'article 141 de la loi n°83-19 du 18 Décembre 1983 portant loi de suit :
NATURE DES PRESTATIONS
a) Prestations météorologiques aéronautiques.
b) Prestations météorologiques marines :
Prévision météorologique marine large.
Prévision météorologique coté port..
Observation météorologique marine spéciale.. finances pour 1984, sont modifiés et rédigés comme TAUX DES PRESTATIONS .....Sans changement..... ........Sans changement....... 1.264 DA........ ........ Sans changement.......