Article 44

Les dispositions de l'article 25 du code des taxes sur le comme suit:

"Art. 25. Il est institué une taxe intérieure de consommation ci-après:

DESIGNATION DES PRODUITS I. Bières :

II. - Produits tabagiques et allumettes de fabrication locale

1. Cigarettes :

a) de tabacs bruns

b) de tabacs blonds

2. Cigares:

3. Tabacs à fumer :

4. Tabacs à priser et à mâcher :

5. Allumettes :

III. Produits tabagiques et allumettes d'importation :

1. - Cigarettes :

a) de tabacs bruns

b) de tabacs blonds

2. Cigares:

3. Tabacs à fumer : 4.Tabacs à priser et à mâcher :

5. Allumettes : chiffre d'affaires sont modifiées et rédigées sur les produits suivants et selon les tarifs TARIFS (EN DA) 3.500,00 DA/hl : 985,00 DA/kg 1.200,00 DA/kg 1.400,00 DA/kg 580,00 DA/kg 675,00 DA/kg 25.00 DA les 100 boites contenant 40 bâtonnets minimum par boite 2.580,00 DA/kg 2.580,00 DA/kg 3.050,00 DA/kg 1.500,00 DA/kg 1.500,00 DA/kg 90.00 DA les 100 boites contenant 40 bâtonnets minimum par boite

25. décembre 1999.