Article 7

La maîtrise de l'énergie est une activité d'utilité publique qui permet d'assurer et d'encourager le progrès technologique, l'amélioration de l'efficacité économique et de contribuer au développement durable, à travers notamment: la préservation et l'accroissement des ressources énergétiques nationales non renouvelables; la promotion de la recherche/développement, de l'innovation technique et la diffusion des technologies efficaces; l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'environnement et la contribution à la recherche des meilleurs équilibres en matière d'aménagement du territoire; la réduction des besoins d'investissements dans le secteur de l'énergie; la satisfaction des besoins énergétiques nationaux; l'amélioration de la productivité nationale et la compétitivité des entreprises au niveau national et international.