Article 6

Le moudjahid est classé en :

a) Membres de l'Armée de libération nationale: les militants qui ont porté les armes et déclenché la révolution du ler Novembre 1954; les personnes qui ont rejoint les rangs de l'Armée de libération nationale entre le 1er Novembre 1954 et le 19 mars 1962 et ont été structurées dans les différentes instances politiques et militaires (wilaya, zone, région, secteur).

b) Membres du Front de libération nationale:

1) Le fidaï: Est considéré fidaï, le militant structuré au sein des formations armées secrètes et chargé d'accomplir diverses missions contre l'ennemi, ses institutions et ses équipements à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

2) Le moussebel: Est la personne qui était classée dans les formations para-militaires chargées d'accomplir diverses missions contre l'ennemi.

Sont considérés moussebeline : les membres des comités populaires urbains et ruraux ainsi que leurs adjoints; les responsables des mechtas; les éléments qui ont exercé au niveau des centres d'approvisionnement et lieux de cantonnement de l'Armée de libération nationale.

3) Le prisonnier ou le détenu: Est le militant structuré qui justifie que son emprisonnement ou sa détention est imputable à la révolution de libération nationale.

4) Le permanent : Est le membre qui a exercé ses activités militantes en dehors du pays.

Ses catégories seront déterminées par voie règlementaire.

Bénéficient également de la qualité de permanent, les militants nationalistes emprisonnés ou détenus à la suite des évènements du 8 mai 1945 jusqu'au 19 mars 1962 à condition qu'ils aient rejoint les rangs du Front de libération nationale.

Les étrangers qui ont rejoint les rangs de l'Armée de libération nationale ou du Front de libération nationale bénéficient de la même qualité, conformément à la législation en vigueur.

ALGERIENNE N° 25 26 Dhou El Hidja 1419. 12 avril 1999.

Les membres du Front de libération nationale bénéficient des mêmes droits accordés aux membres de l'Armée de libération nationale.