Article 64

Il est créé auprès du Président de la République, un conseil supérieur pour la mémoire de la Nation.

Il est chargé de préserver, promouvoir, évaluer et protéger la mémoire nationale. Ce conseil accorde la priorité à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution du ler novembre 1954.

LA REPUBLIQUE. ALGÉRIENNE N° 25. 9 La composition, le fonctionnement et les attributions du conseil seront déterminés par voie réglementaire.