TITRE V — PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL › Chapitre II — Protection du patrimoine
Article 56
L'édification de stèles commémoratives est soumise à l'aurorisation préalable du ministre des moudjahidine sur la base d'un dossier dont la composition sera fixée par voie réglementaire.
Toute restauration, transformation, démolition ou transfert des sites, hauts-faits et stèles inhérents à la révolution de libération nationale est soumis aux mêmes procédures.