TITRE VI — DES FRANCHISES UNIVERSITAIRES
Article 60
Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur jouïssent d'une entière liberté d'expression et d'information dans l'exercice de leurs activités d'enseignement et de recherche, sans porter atteinte aux traditions universitaires de tolérance et d'objectivité et dans le respect des règles d'éthique et de déontologie.
Ils disposent de la liberté d'association et de réunion dans les conditions fixées par la législation en vigueur.