Loi n° 99-05
· ج.ر عدد 24 لسنة 1999
معدَّل
Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999 supérieur
TITRE VI — DES FRANCHISES UNIVERSITAIRES
Article 59
L'enseignement et la recherche impliquent l'objectivité du savoir ainsi que la tolérance et le respect des opinions contradictoires.
Ils excluent toute forme de propagande et doivent demeurer hors de toute emprise politique et idéologique.