Loi n° 99-05
· ج.ر عدد 24 لسنة 1999
معدَّل
Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999 supérieur
TITRE V — DES ETUDIANTS ET DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Article 51
Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur sont composés d'enseignants-chercheurs et d'enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires.