Loi n° 99-05
· ج.ر عدد 24 لسنة 1999
معدَّل
Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999 supérieur
TITRE III — DE LA RECHERCHE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Article 29
L'enseignement supérieur participe à la vulgarisation, à l'étude et à la valorisation de l'histoire et du patrimoine culturel national.