Article 91

Sans préjudice des sanctions administratives, toute infraction aux dispositions de l'article 61 ci-dessus, est punie d'une amende de cinq mille dinars (5.000 DA) à dix mille dinars (10.000 DA).

En cas de récidive, l'amende est portée au double, le contrevenant est passible, en outre, de l'emprisonnement d'un (1) à trois (3) mois ou de l'une de ces deux peines seulement.