Article 94

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998.

Liamine ZEROUAL.

ETAT Recettes définitives appliquées RECETTES BUDGETAIRES

1. Ressources ordinaires : 1.1. Recettes fiscales : 201.001 Produit des contributions directes 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires. 201.004 Produit des contributions indirectes 201.005 Produit des douanes Sous-Total (1) 1.2. Recettes ordinaires : 201.006 Produit et revenu des domaines 201.007 Produit divers du budget.. 201.008 Recettes d'ordre Sous-Total (2) 1.3 Autres Recettes :

Autres recettes.

Sous-Total (3).

Total des Ressources ordinaires.

2. Fiscalité Pétrolière : 201.011 Fiscalité pétrolière.

Total général des recettes. 31 décembre 1998 "A" au budget de l'Etat pour 1999 MONTANT (En milliers de DA) 96.400.000 13.500.000 184.700.000 500.000 85.000.000 380.100.000 7.000.000 10.000.000 17.000.000 60.000.000 60.000.000 457.100.000 480.000.000 937.100.000 ETAT "B"

Répartition par département ministériel des du budget de fonctionnement DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République Services du Chef du Gouvernement Défense nationale Affaires étrangères Intérieur, collectivités locales et environnement Justice Finances Industrie et restructuration Energie et mines Moudjahidine Communication et culture Education nationale Enseignement supérieur et recherche scientifique Agriculture et pêche Equipement et aménagement du territoire Habitat Santé et population Jeunesse et sports Travail, protection sociale et formation professionnelle Affaires religieuses Postes et télécommunications Transports Commerce Petite et moyenne entreprises Tourisme et artisanat Solidarité nationale et famille Relations avec le Parlement Sous-total Charges communes Total Général crédits ouverts au titre pour 1999 MONTANT (En DA) 1.953.549.000 790.114.000 121.597.397.000 8.429.403.000 66.261.129.000 9.169.119.000 16.263.442.000 278.937.000 936.131.000 31.694.779.000 4.244.466.000 128.047.426.000 34.857.516.000 16.167.088.000 5.142.293.000 22.889.832.000 31.621.985.000 4.948.043.000 42.846.649.000 4.122.939.000 1.205.785.000 1.425.120.000 2.023.765.000 48.052.000 434.649.000 51.009.000 21.042.000 557.471.659.000 260.221.056.000 817.692.715.000 ALGERIENNE_N° 98 31 décembre 1998 ETAT "C"

Répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national SECTEURS Hydrocarbures..

Industries manufacturières.

Mines et énergie.

Dont éléctrification rurale..

Agriculture et hydraulique..

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives.

Education Formation.

Infrastructures socio-culturelles.

Habitat.

Divers.

P.C.D..

Sous-total investissement.

Echéances de remboursement des bons du Trésor:

Patrimoine CNAS.

Subventions et sujétions d'aménagement du territoire.

Dépenses en capital.

Subventions d'équipement aux EPIC - CRD.

Coût de financement des investissements EPE.

Provision pour dépenses imprévues.

Provision destinée aux zones à promouvoir.

Provision pour apurement des créances impayées.

Charges liées au sommet de l'OUA.

Sous-total opérations en capital.

Total général… pour 1999 (En milliers de DA) MONTANT C.P. MONTANT A.P. 350.000 550.000 8.700.000 3.300.000 6.500.000 2.000.000 42.338.000 41.250.000 4.385.000 2.925.000 47.155.000 47.250.000 37.795.000 26.000.000 10.270.000 7.770.000 63.741.000 82.000.000 19.459.000 23.000.000 24.091.000 24.000.000 258.284.000 258.045.000 2.000.000 100.000 12.800.000 400.000 1.000.000 2.500.000 3.455.000 300.000 2.000.000 1.500.000 1.500.000 22.600.000 4.955.000 280.884.000 263.000.000 ETAT SPECIAL Parafiscalité 1999 (Art. 15 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances) MONTANT ORGANISMES BENEFICIAIRES prévisionnel des recettes OBSERVATIONS parafiscales en DA I. Sécurité sociale Assistance solidarité :

1) Organismes de sécurité sociale

2) Organismes de prévention :

Organisme professionnel de prévention du BTP (OPREBAT) II. - Régulation des marchés :

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD - Constantine).

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD - Sétif).

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés d'Alger - (ERIAD-Alger).

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Tiaret (ERIAD - Tiaret).

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sidi-Bel-Abbès (ERIAD-Sidi-Bel-Abbès).

III - Divers :

Entreprises portuaires :

Annaba Skikda Béjaïa Alger Mostaganem Arzew Oran Ghazaouet Jijel Ténès Office national de la météorologie (ONM) Etablissements de gestion des services aéroportuaires(EGSA):

Oran Constantine Annaba Alger Etablissement 1 national de la navigation aérienne (Ε.Ν.Ν.Α).

Redevances d'utilisation de l'infrastructure routière.

Institut national de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι).

Centre national du registre de commerce Office national de métrologie légale.

Chambres d'agriculture.

Centre de suivi de la publicité.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader En exécution de l'article 19 de la loi de finances pour 1978, les budgets des caisses de sécurité sociale sont fixés par décret.

Mémoire Benbarek - Alger.