Article 90

Ont un caractère provisionnel, les crédits inscrits à des chapitres abritant les dépenses de fonctionnement énumérées ci-après: 1/ Rémunérations principales ; 2/ Indemnités et allocations diverses ; 3/ Salaires et accessoires de salaires des personnels vacataires et journaliers ; 4/ Prestations à caractère familial; 5/ Sécurité sociale; 6/ Versement forfaitaire; 7/ Bourses, indemnités de stage, présalaires et frais de formation; 8/ Autres dépenses nécessaires au fonctionnement des services résultant d'une augmentation des prix et/ou de la mise en place de nouvelles structures; 9/ Subventions de fonctionnement destinées à des établissements publics administratifs nouvellement créés ou mis en fonctionnement au cours de l'exercice; 10/ Dépenses liées aux engagements de l'Algérie à l'égard d'organismes internationaux (contributions et participations).