Article 74

L'article 104 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981, modifié par l'article 114 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, modifié par l'article 176 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 et par l'article 94 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 et par l'article 132 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, modifié par l'article 172 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 et modifié par l'article 119 du décret législatif nº 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, modifié par l'article 143 du décret législatif nº 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifié par l'article 128 de l'ordonnance n° 94-03 du 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et modifié par l'article 179 de l'ordonnance n° 95-27 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, modifié par l'article 114 de l'ordonnance n° 96-31 du 31 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, est modifié et rédigé comme suit:

"Art. 104. - Les droits de navigation perçus (sans changement jusqu'à) ...: 1.- Les redevances portuaires :

a) Les redevances portuaires sur le navire, perçues à l'entrée uniquement: 10 DA/TJB.

b) Les redevances (le reste sans changement)......

2. Parc à conteneurs :

Il est perçu, sur les conteneurs séjournant dans les enceintes portuaires au delà du délai de transit de trois

(03) jours et pour une période n'excédant pas quinze (15) jours, une redevance calculée comme suit :

TARIFS POUR TARIFS POUR DESIGNATION CONTENEURS 40° CONTENEURS 20° A l'import : taux de base: du 4ème au 15ème jour 57,20 DA/U/J 79,20 DA/U/J majoration du taux de base de : * 30% pour le port d'Oran * (... sans changement jusqu'à)... 74,35 DA/U/J 102,95 DA/U/J

3) Redevances d'occupation du domaine public portuaire : (...sans changement).....

4) Occupations diverses (sans changement).........

5) Dépôt de marchandises :

a) Il est perçu (sans changement jusqu'à).

Ces taux de base sont majorés de 30% pour le port d'Oran et 50% pour le port d'Alger et s'établissent comme suit : (le reste sans changement).

DEUXIEME PARTIE BUDGET ET OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT