Article 72

Les taux des prestations météorologiques perçues par l'office national de la météorologie, fixés par l'article 141 de la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, modifiés par l'article 117 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, sont modifiés et rédigés comme suit :

NATURE DES PRESTATIONS A./ Prestations météorologiques aéronautiques.

B./ Prestations météorologiques marine :

1) Prévision météorologique marine large

2) Prévision météorologique coté port

3) Observation météorologique marine spéciale C./ Prestations météorologiques divers opérateurs :

1) Bulletin météorologique régulier

2) Bulletin météorologique spécial

3) Observation météorologique spéciale D./ Prestations climatologiques :

1) Paramètre climatologique du ler ordre.

(température, humidité, pluie, nébulosité).

2) Paramètre climatologique du 2ème ordre (vent, visibilité, neige)

3) Paramètre climatologique du 3ème ordre (rayonnement, observation en altitude) TAUX DES PRESTATIONS (sans changement) 1.264 DA 282 DA 168 DA 264 DA 282 DA 12 DA 5 DA le paramètre de base 10 DA le paramètre de base 10 DA le paramètre de base E./ Etude de site et de prestations particulières de longue durée ...(sans changement)...