Article 48

Les organismes employeurs qui procèdent à des recrutements de jeunes au terme de leurs contrats de pré-emploi bénéficient d'un abattement en matière de versement forfaitaire égal à : 100% pour la première année; 50% pour la deuxième année ; 30% pour la troisième année.

Les abattements s'appliquent pour la part correspondant aux rémunérations des jeunes recrutés dans ce cadre.

Les modalités d'application du présent article seront fixées par voie réglementaire.