Article 40

L'article 25 du code des taxes sur le chiffre d'affaires est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 25. Il est institué une taxe intérieure de consommation sur les produits suivants et les tarifs ci-après :

DESIGNATION DES I - Bières PRODUITS TARIFS 3.480,00 DA/HI II- Produits tabagiques et allumettes de fabrication locale :

1 - Cigarettes:

a) de tabacs bruns.

b) de tabacs blonds. 2 Cigares. 3 Tabacs à fumer.

4) Tabacs à priser et à macher.

5) Allumettes. 935,00 DA/Kg 1.150,00 DA/Kg 1.340,00 DA/Kg 535,00 DA/Kg 625,00 DA/Kg 20.00 DA les 100 boites contenant 40 bâtonnets minimum par boite.

III - Produits tabagiques et allumettes d'importation :

1 - Cigarettes :

a) de tabacs bruns..

b) de tabacs blonds. 2 Cigares.

3- Tabacs à fumer.

4) Tabacs à priser et à macher.

5) Allumettes.. 2.534,00 DA/Kg 2.534,00 DA/Kg 2.990,00 DA/Kg 1.460,00 DA/Kg 1.460,00 DA/Kg 85,00 DA les 100 boites contenant 40 bâtonnets minimum par boite 31 décembre 1998 13