TITRE V — DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Article 30
Le statut particulier des professeurs chercheurs, des chercheurs permanents, des chercheurs à temps partiel et du personnel de soutien à la recherche et les textes pris pour son application garantissent l'indépendance de leur démarche scientifique, la liberté d'analyse, l'accès à l'information, la participation à la diffusion du savoir, ainsi que la participation aux rencontres scientifiques, la mobilité et la formation permanente.
Toutefois, les professeurs chercheurs, les chercheurs permanents, les chercheurs à temps partiel et le personnel de soutien à la recherche sont soumis à l'obligation de réserve et aux règles de déontologie prévues par les textes en vigueur.
Ce statut doit prévoir des dispositions à même de faciliter la mobilité des chercheurs et des équipes de recherche entre les différents domaines de recherche et les institutions qui y concourent.
عُدِّل بموجب Loi n° 08-05 (ج.ر عدد 10 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
"Art. 30. — Le statut particulier prévu à l'article 29 ci-dessus ainsi que les textes régissant les chercheurs à temps partiel garantissent l'indépendance de la démarche scientifique, la liberté d'analyse, l'accès à l'information, la mobilité, la participation à la diffusion du savoir et à la formation permanente, notamment par la participation aux rencontres scientifiques.
Le statut particulier garantit un suivi de carrière et les conditions les plus adéquates et les plus stables en matière d'emploi, de rémunération et d'encouragement tout en consacrant l'obligation de résultats.
Les chercheurs permanents, les chercheurs à temps partiel et les personnels de soutien à la recherche sont soumis, dans l'exercice de leurs missions, à l'obligation de réserve et aux règles de déontologie".
