Loi n° 98-11 · ج.ر عدد 62 لسنة 1998 ملغى
Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 Correspondant au 22 août 1998 portant Loi d'Orientation et de Programme à Projection. Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002

TITRE V — DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Article 29

Les droits et obligations des professeurs chercheurs, des chercheurs permanents, des chercheurs à temps partiel et du personnel de soutien à la recherche sont régis par un statut particulier.

عُدِّل بموجب Loi n° 08-05 (ج.ر عدد 10 لسنة 2008)

آخر صيغة معروفة

"Art. 29. — Les droits et obligations des chercheurs permanents et du personnel de soutien à la recherche sont régis par un statut particulier.

Les conditions de recrutement et d'exercice des chercheurs à temps partiel sont fixées par voie réglementaire".

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