Loi n° 98-11
· ج.ر عدد 62 لسنة 1998
ملغى
Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 Correspondant au 22 août 1998 portant Loi d'Orientation et de Programme à Projection. Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002
TITRE V — DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Article 26
Pour réaliser les objectifs de la recherche scientifique et du développement technologique fixés pour la période quinquennale 1998-2002, les effectifs des personnels de la recherche devront croître avec un rythme annuel correspondant aux besoins des programmes annuels adoptés.
