Article 14

Il est créé un organe national directeur permanent chargé de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de recherche scientifique et de développement technologique, dans un cadre collégial et intersectoriel, sous la tutelle du ministère chargé de la recherche scientifique.

Cet organe jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Il est chargé notamment : d'assurer le secrétariat du Conseil national de la recherche scientifique et technique, de veiller à la mise en oeuvre et à la réalisation des programmes nationaux de la recherche scientifique; d'assurer la coordination intersectorielle des activités de la recherche scientifique.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cet organe sont fixées par voie réglementaire.