Loi n° 98-06
· ج.ر عدد 48 لسنة 1998
معدَّل
Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
CHAPITRE V — DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE › Section 1 — Des règles de circulation aérienne
Article 84
L'utilisation des aéronefs sur les aires de manoeuvre des aérodromes et en vol doit se faire conformément aux règles de la circulation aérienne.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 11
