Article 3

Dans le cadre des objectifs de la politique nationale de développement et de l'aménagement du territoire, la présente loi vise à : réunir les conditions d'un développement équilibré du transport aérien répondant aux besoins des usagers en matière de transport de personnes et de marchandises, dans les meilleures conditions de sécurité, d'économie et d'efficacité; assurer l'exploitation et le développement des services de la navigation aérienne et des services aéroportuaires; définir les règles d'utilisation de l'espace aérien national, dans le cadre des conventions internationales ratifiées, régissant l'aviation civile internationale.