Article 213

Sont punis d'un emprisonnement de trois

(3) mois à un (1) an et d'une amende de 100.000 DA à 200.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement, les jets volontaires et inutiles d'objets et matières susceptibles de causer des dommages aux personnes et aux biens à la surface.