Article 50

Les biens culturels mobiliers comprennent notamment : le produit des explorations et des recherches archéologiques, terrestres et subaquatiques; les objets d'antiquité tels qu'outils, poteries, inscriptions, monnaies, sceaux, bijoux, habits traditionnels, armes et restes funéraires; les éléments résultant du morcellement des sites historiques; le matériel anthropologique et ethnologique; les biens culturels liés à la religion, l'histoire des sciences et techniques, l'histoire de l'évolution sociale, économique et politique; les biens d'intérêt artistique tels que : * peintures et dessins, faits entièrement à la main sur tout support en toutes matières; * estampes originales, affiches et photographies en tant que moyen de création originale; * assemblages et montages artistiques originaux, en toutes matières, productions de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes matières, objets d'art appliqué dans des matières telles que le verre, la céramique, le métal, le bois, etc... les manuscrits et incunables, livres, documents ou publications d'intérêt spécial;

Les objets d'intérêt numismatique (médailles et monnaies) ou philatélique; les documents d'archives, y compris les enregistrements de textes, les cartes et autre matériel cartographique, les photographies, les films cinématographiques, les enregistrements sonores et les documents lisibles par machine.