Article 71

Sont exonérées des droits et taxes, l'acquisition et l'importation par la cinémathèque nationale algérienne, pour son propre compte, des produits et matériels figurant au tableau ci-après :

N° DE LA POSITION TARIFAIRE DISIGNATION DES MARCHANDISES 37-06 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son. 49-11 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies. 90-10 Appareils et matériel pour laboratoirees photographiques ou cinématographiques (y compris circuits sur les appareils pour la projection ou la réalisation des traces de les surfaces sensibilisées des matériaux semi-conducteurs), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; négatoscopes; écrans pour projections.