Article 43

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les œuvres d'art, toiles, sculptures, objets d'art en général et toute autre œuvre du patrimoine culturel national, importées par les musées nationaux dans le cadre du rapatriement du patrimoine culturel national se trouvant à l'étranger lorsque celles-ci sont destinées à enrichir les collections muséales.