Article 42

L'article 99 du décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifié et complété par l'article 111 de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, modifié par l'article 67 de l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996, portant loi de finances pour 1997 est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 99. - Il est créé une taxe spécifique additionnelle à des produits d'importation ou de fabrication locale dont la liste et les taux applicables sont fixées en annexe du présent article :

Le produit de cette taxe est affecté (le reste sans changement).....".

REPUBLIQUE 13 31 décembre 1997 LA ALGERIENNE N° 89 LISTE DES PRODUITS D'IMPORTATION OU DE FABRICATION LOCALE SOUMIS A LA T.S.A. ET TAUX APPLICABLES N° DU TARIF DESIGNATION DES DOUANIER PRODUITS TAUX Ex. 04.06 Fromage et caillebote à l'exclusion des fromages à pâte demi-dure ou à pâte dure (chedar, gouda, gruyère, parmesan) destinés à la transformation. 20% 04.09.00.00 Miel naturel. 07.12.90.10 Pomme de terre, même coupée en morceaux préparée. 07.12.30.10 Champinons. 07.12.30.20 Truffes. 15% ou en tranches mais non autrement 20% 75% 85% 08.01 Noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou fraîches ou sèches même sans leurs coques ou décortiquées.

Ex. 08.02 Amandes.

Ex. 08.02 Noisettes Ex. 08.02 Noix communes.

Ex. 08.02 Châtaignes et marrons.

Ex. 08.02 Pistaches.

Ex. 08.03 Bananes, fraîches ou sèches. 08.04.30.00 Ananas. 08.04.40.00 Avocats. 08.04.50.00 Goyaves, mangues et mangoustans. 08.06 Raisins, frais ou secs.. 08.07.20.00 Papayes....... 08.08 Pommes, poires et coing frais. 08.10.50.00 Kiwi..... 08.10.90.00 Autres fruits....... 60% 65% 100% 100% 100% 100% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 60% 60% 70% 08.11 Fruits séchés autres ou cuits à la vapeur, congelés mêmes additionnés de sucres ou d'autres édulcorants. 70% 08.13 Fruits séchés autres que ceux des n° 08.01 à 08.06 mélangés de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre..

Ex.09-01 Café torréfié..

Ex.09-01 Café non torréfié. 09.01.90.00 Succédanés du café contenant du café.. 70% 15% 15% 80% 12.02 Arachides non grillées, ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées... 75% Chapitre 16 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, à l'exclusion des positions 16.02, 10.00, 16.04, 13.00, et 16.04, 14.00..... 80% 17.02.90.00 Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti). 75% 17.04 Sucrerie sans cacao (y compris le chocolat blanc) 75% 19.04 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage («corn flakes» par céréales autres exemples) que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparés. 80% ALGERIENNE N° 89 31 décembre 1997 Nº DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DOUANIER Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes à l'exception du 20.02. 20.08.20.00 Ananas en conserve 50% 80% 21.04 Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés, préparations alimentaires composites homogénéisées 25% 22.03 Bière de malt 22.04.10.10 Champagne........ 60% 80% 22.08.20.00 Eaux de vie, de vin ou de marc de raisin 80% 22.08.30.00 Wiskhies 22.08.40.00 Rhum et tafia 22.08.50.00 Gin et genièvre 80% 90% 80% 23.09.10.00 Aliments pour chiens, conditionnés pour la vente au détail 80% 33.03 Parfums et eaux de toilette 40% 33.04 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations anti-solaires et les préparations pour bronzer, préparations manucures et pédicures.

Ex. 33.05 Préparations capillaires à l'exclusion 33.05.10.00 Shampoing 63.09 Articles de friperie 70.13 Ouvrages en verres pour le service l'ornementation des appartements numéros 70.10 et 70.18 à l'exclusion 50% du shampoing 25% 20% 50% de table, pour la cuisine, le bureau, ou usages similaires, autres que des des verres à eau et assiettes en verre 55% 70.18 Perles de verre, imitation de perles fines de culture, imitation de pierres gemmes et articles similaires de verroterie et des ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie, microsphère de verre d'un diamètre n'exédant pas 1 mm 70.20.00.10 Ouvrages en cristal 100% 100% 71.01 Perles fines ou de culture, même travaillées au assorties, mais non enfilées ni montées, ni serties, perles fines ou de culture non assorties enfilées temporairement pour la facilité du transport 100% 71.03 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties, pierres gemmes (précieuses ou fines) autres temporairement pour la facilité du 71.04 Pierres symboliques ou reconstituées, que les diamants non assorties, enfilées transport 110% même travaillées ou assorties mais non enfilées ni travaillées, ni serties, pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport 110% 71.05 Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques.. 110% 71.16 Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. 71.17 Bijouterie de fantaisie. 110% 100% N° DU TARIF 15 DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS TAUX 84.22.11.00 Machines à laver la vaisselle de type ménager. 80% 84.51.21.00 Machines à sécher d'une capacité unitaire exprimé en poids, de linge sec n'excédant pas 10 kgs.....

Ex.85.16 Appareils électrothermiques pour la coiffure.. 85.28.12.90 T.V. couleurs.. 80% 80% 15% 85.29.10.10 Antennes de réception des émissions de télévision par signaux satellites. 80% Ex.87.03 Véhicules tous terrains. 20% Ex.87.03 Véhicules de tourisme d'une cylindrée excédant 1800 cm3 mais n'excédant pas 2100 cm3 (essence) ou d'une cylindrée excédant 2000 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3 (diesel) à l'exclusion des collections destinées aux industries de montage...... 25% Ex.87.03 Véhicules de tourisme d'une cylindrée excédant 2000 cm3 (essence) ou d'une cylindrée excédant 2500 cm3 (diesel), à l'exclusion des collections destinées aux industries de montage...

Ex.89.03 Yachts.. 90.04.10.10 Lunettes solaires ou métaux précieux.. 90.04.10.90 Autres (lunettes solaires en matière commune). 95.02 Poupées représentant uniquement l'être humain. 60% 90% 90% 90% 90% 95.04.10.00 Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision.. 90%