Article 4

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997.

Liamine ZEROUAL. 28 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 31 août 1997 ANNEXES ETAT "A"

Recettes définitives appliquées au budget RESSOURCES ET RECETTES BUDGETAIRES

1. Ressources Ordinaires : 1.1. Recettes fiscales : 201.001 Contributions directes. 201.002 Enregistrement et timbre. 201.003 Impôts divers sur les affaires. 201.004 Contributions indirectes............ 201.005 Produit des douanes.

Sous-Total 1.2. Recettes ordinaires : 201.006 Produit et revenu des domaines. 201.007 Produits divers du budget. 201.008 Recettes d'ordre.

Sous-Total 1.3. Recettes exceptionnelles : 201.012 Recettes exceptionnelles. 201.013 Fonds de concours, dons et legs.

Sous-Total REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 5 général de l'Etat pour 1997 MONTANTS (En milliers de DA) 76.800.000 10.900.000 150.400.000 3.000.000 79.600.000 (1)....... 320.700.000 5.500.000 6.000.000 (2)....... 11.500.000 42.300.000 (3). 42.300.000 Total des ressources ordinaires....... 374.500.000

2. Fiscalité pétrolière: 201.011 Fiscalité pétrolière. 507.000.000 Total général des recettes. 881.500.000 ...

ETAT "B"

Répartition par département ministériel 31 août 1997 des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1997 DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République.

Services du Chef du Gouvernement.

Défense nationale.

Affaires étrangères.

Intérieur, collectivités locales et environnement.

Justice.

Finances.

Industrie et restructuration.

Energie et mines.

Moudjahidine Communication et culture.

Education nationale.

Enseignement supérieur et recherche scientifique.

Agriculture et pêche.

Equipement et aménagement du territoire.

Habitat.

Santé et population.

Jeunesse et sports.

Travail, protection sociale et formation professionnelle.

Affaires religieuses.

Postes et télécommunications..

Transports.

Commerce.

Petite et moyenne entreprises.

Tourisme et artisanat.

Solidarité nationale et famille.

Relations avec le Parlement.

Sous-Total Charges communes..

Total général MONTANTS (en milliers de DA) 1.239.939 1.247.644 101.125.565 8.360.676 44.273.326 7.389.529 13.542.343 643.774 872.052. 23.096.263 3.799.446 118.194.530 21.280.748 6.386.705 7.024.813 2.637.048 31.106.011 4.661.896 8.331.556 3.654.734 1.023.354 3.427.738 1.679.052 45.985 406.303 20.000 10.000 415.481.030 249.236.105 664.717.135 ETAT "C"

Répartition par secteur des dépenses du plan national pour SECTEURS Hydrocarbures.

Industries manufacturières.

Mines et énergie. dont électrification rurale.

Agriculture et hydraulique..

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives..

Education-formation.

Infrastructures socio-culturelles.

Habitat.

Divers.

P.C.D.

Sous-total investissements.

Echéances de remboursement des bons du Trésor :

Patrimoine CNAS.

Subventions et sujétions d'aménagement du territoire.

Dotations du fonds d'assainissement des entreprises publiques.

Dépenses en capital.....

Subventions d'équipement aux EPIC et CRD.

Bonifications d'intérêts.

Provision pour dépenses imprévues.

Provision pour la promotion des zones à promouvoir.

Provision pour apurement des créances impayées.

N° 58 à caractère définitif 1997 MONTANTS (en milliers de DA) 300.000 6.450.000 (5.300.000) 28.510.000 2.160.000 37.100.000 25.650.000 9.550.000 12.430.000 46.100.000 20.850.000 189.100.000 Memoire 200.000 78.000.000 1.500.000 2.500.000 Mémoire 1.400.000 800.000 8.000.000 Sous-total opérations en capital.. 92.400.000.

Total général du budget d'équipement...... 281.500.000 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 28 Rabie Ethani 1418 ALGERIENNE N° 58 31 août 1997 DECISIONS INDIVIDUELLES