Loi n° 91-32
· ج.ر عدد 2 لسنة 1992
Loi n° 91-32 du 21 décembre 1991 relative à la consécration du 18 février journée nationale du chahid de la guerre de libération nationale
Article 4
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 décembre 1991.
Chadli BENDJEDID.
DECRETS
