Article 15

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 décembre 1991.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE 1 EMPRUNTS AUPRES DU TRESOR EN 1992 MILLIONS DE DA Investissements des EPE et EPIC Pour (PEC 88) mémoire Investissements des entreprises publiques locales, (PMI, stockage et distribution, transports et moyens de réalisation) (PEC 88). 300 P.T.T. (PEC 89), Pour mémoire Habitat rural (PEC 89) 800 PCD/PMU (PEC 89) 200 Avances du trésor destinées aux prêts aux moudjahidine (article 21 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981). 50 TOTAL 1.350 ANNEXE 2 Activités déclarées prioritaires par le plan national 1992 et susceptibles de bénéficier de la bonification du taux d'intérêt 1 2 Mise en valeur des terres, 2 Forage hydraulique, 3 Production et distribution publique d'électricité, 4 5 Distribution publique de Gaz naturel,

5 - Recherche et exploration liées dans les branches des mines et de l'énergie y compris les hydrocarbures et dans les activités prioritaires,

6 - Sidérurgie et métallurgie de base,

7 - Fabrication d'engrais, de pneumatiques, de produits pétrochimiques de base et de fibres synthétiques, 8 Industrie du médicament,

9- Transport ferroviaire, 10 Infrastructures de stockage stratégique de céréales, 11 Artisanat de production et de services y compris artisanat d'art,

12 - Construction d'habitat collectif à caractère social, : 13 Télécommunications, 14 Activités aquicoles.

ANNEXE 3 Activités déclarées prioritaires par le plan national 1992 1 Mise en valeur des terres (drainage, assainissements, rootage, epierrage, amendements, mise en place de brisevents, retenues collinaires, réseaux d'irrigation), 2 Activités agricoles et d'élevage dans des terres nouvellement mises en valeur,

3- Forage hydraulique,.

4 - Céréaliculture, légumes secs et cultures fourragères, 5 Cultures industrielles: Graines oléagineuses, tomate industrielle, tabac et coton, 6 Infrastructures et bâtis d'équipement rural lié à la production agricole (amélioration foncière, habitat animal et réseaux à la parcelle), 7 Plantations rustiques et de palmiers, 8 Activité aquicole,

9 - Production et distribution publique d'électricité, 10 Distribution publique de gaz naturel, 11 Recherche et exploration liées dans les branches des mines et de l'énergie, y compris les hydrocarbures, et dans les activités prioritaires, 12 Sidérurgie et métallurgie de base (aciérie, affinage industriel de métaux non-ferreux, laminoirs, fonderie, conduites forcées de barrages, tuberie sans soudure), 13 Fabrication d'engrais, de pneumatiques, de produits pétrochimiques de base, de fibres synthétiques et d'encres (engrais phosphatés, azotés et organiques, pneumatiques et chambres à air, résines et polymères, fibres synthétiques, encres, gaz industriels, sacs tissés en polypropylène), 14 Extraction de minerai (hors agrégats et hors marbre), 15 Industrie du verre (verre plat, tubes cathodiques, lampes à incandescence, verre automobile, flaconnage, verrerie de laboratoire, verre optique), 16 Industrie du médicament et fabrication d'appareillages médicaux lourds (produits biologiquessérums, vaccins, médicaments, produits contraceptifs, produits vétérinaires, appareillages médicaux lourds), 17 Fabrication de biens d'équipement (moteurs et composants de moteur, boites de vitesse, compresseurs hermétiques, engins de travaux, transformateurs de puissance, équipements de production des industries manufacturières, machines outils et équipements de production pour l'artisanat, pompes et vannes, pièces de fonderie et de forage, matériel ferroviaire, engins de levage et de manutention, bâteaux de pêche),

18 - Production de véhicules industriels et de véhicules particuliers, ! 19 Fabrication d'appareils et d'instruments de mesure et de contrôle (métrologie), 20 Transport ferroviaire, 21 Infrastructures de stockage stratégique de céréales,

22 - Maintenance et rénovation industrielles, 23 Réparation navale,

24 - Artisanat de production et de services, y compris artisanat d'art, 25 Construction d'habitat collectif à caractère social, 26 Télécommunications,

27- Fabrication de matériel scolaire et éducatif (fournitures de laboratoire et petite instrumentation scolaire ou éducative, 28 Productions à caractère culturel ou artistique y compris l'édition (édition de livres prescolaires, scolaires et universitaires, studios de production cinématographique et de télévision), 29 Industrie du tourisme (hôtels et complexes touristiques), 30 Production d'instruments de musique et de matériel sportif, 31 PMI dans zones à promouvoir, 32 33 Activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de recherche développement, 33 Coopératives de jeunes créées dans le cadre du DIPJ, 34 Activité de leasing, 35 Travaux de restauration et de sauvegarde des sites historiques et archéologiques.

ANNEXE 4 Répartition par secteur des dépenses à caractères définitif du plan national 1992 (En millions de DA) SECTEUR Hydrocarbures Industries manufacturières 1.700 Mines et énergie 4.000 (dont électrification rurale) (3.200) Agriculture-hydraulique 12.500 Services productifs (Y.C: PTT) 1.000 Infrast. économiques et adm. 16.500 Education-formation 11.000 Infrasct. Socio-culturelles 4.300 Habitat 2.000 Divers 11.900 PCD 11.000 (dont entretien foggaras) (50) S/Total investissements 75.900 Subventions et sujétions d'aménagement du territoire 500 Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef 400 Dépenses en capital 2.700 Dotation au fonds d'assainissement des entreprises publiques 42.500 Subventions d'équipements aux EPIC et aux CRD 1.000 Bonifications d'intérets 500 Provision pour dépenses imprévues et pour la promotion des zones à promouvoir 500 S/Total opérations en capital 48.100 TOTAl général 124.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger