Article 75

L'article 23 du code de la taxe sur la valeur 1 ajoutée, instituée par l'article 65 de la loi de finances pour 1991, est complété comme suit : <<< Section III - Taux C- Taux réduit << Art. 23. - Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 13%.

Il s'applique aux produits, biens, travaux, opérations et services énumérés ci-après :

I. Opérations imposables aux droits aux déductions de la TVA :

1) Les opérations de vente portant sur les marchandises denrées ou objets figurant sur la liste ci-dessous :

N° du tarif Désignation des produits douanier 01-05 Volailles vivantes des espèces domestiques 02-07 Viandes et abats comestibles, frais réfrigérés ou congelés des volailles du nº 01-05, à l'exclusion des foies gras d'oies ou de canards N° du tarif 1 Désignation des produits douanier 04-03 Babeurre, lait et crème caillés, yaghourt, kephir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou arômatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 0405-00-10 Beurre 04-06 Fromages et caillebotte 04-07 Oeufs en coquilles, frais ou conservés 05-04 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons 09-01 Café 14-02 Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (Kapok, crin végétal, crin marin, par exemple) même en nappes avec ou sans support en autres matières. 1404-10 90 Matières premières végétales des expèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage. 1502-00 10 Suifs à usage industriel autres qu'alimentaires. 1801-00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés. 19-02 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viandes ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, raviolis, couscous même préparé. 2002-90 00 Concentré de tomate. 2103-90 10 Harissa. 2303-20 00 Pulpes de betteraves, bagasses de canne à sucre et autres déchets de sucrerie. 25-01 à 25-14 Sel; souffre; terres et pierres; 25-16 à 25-24 plâtres; chaux, à l'exclusiosn des maet 25-26 tières minérales reprises au n° 25-15. à 25-30 26-01 à 26-21 Minérais, scories et cendres. 27-01 à 27-08 Combustibles minéraux, huiles miet 27-15 nérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales. 2711-12 Propane.

N° du tarif • Désignation des produits douanier 28-01 à 28-51 Produits chimiques inorganiques, composés inorganiques ou organisuques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares 1 ou d'isotopes. 29-01 à 29-42 Produits chimiques organiques. 32-01 Extrait tannants d'origine végétale, tanins et leur sels, éthers, esters et autres dérivés. 32-02 Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques, préparations tannantes même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage. 32-03 Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l'exclusion des noirs d'origine animale) même de constitution chimique définie. 32-04 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie. 32-06 Autres matières colorantes ; 32-07 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flacons. 3306-10 00 Dentifrices 3307-10 10 Crèmes à raser. 34-01 Savons; produits et préparations tensioactifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés même contenant du savon; papier, ouates, feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savons ou de détergents. 34-02 Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34-01.

N° du traif Désignation des produits douanier 37-01-10 Plaques et films, plans photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques, plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés même en chargeurs pour rayons X. 37-0210 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou le textile; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés pour rayon X. 38-08 Désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs, herbicides, inhibiteurs de germination, régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires présentés à l'état de préparation ou dans les formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies, soufrés et papiers tue-mouches. 39-04 à 39-05 Chlorure de polyvinyle présenté sous toutes les formes. 39-26 10 Articles de bureau et articles scolaires. 39-26 90 Biberons en plastique. 39-26 90 90 Autres ouvrages en autres matières. 40-15 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants) en caoutchouc vulcanisé non durci pour tous usages. 4016 92.00 Gomme à effacer Chapitre 41 Peaux et cuirs. 42-01 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes et articles similaires en toutes matières). 4202-19 00 Cartables, sacs et trousses d'écoliers, autres qu'en cuir. 42-03 Vêtements et accessoires de vêtements en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, de sports et de protection pour tous métiers (à l'exclusion des n 4203-10 90, 4203-29 90, 4203-30 90 et 4203-40 90). 3 N° du tarif Désignation des produits douanier 44-02 à 44-18 Bois et ouvrages en bois. 44-21 Autres ouvrages en bois. 45-01 Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège. 46-01 Tresses et articles similaires en matière à tresser, même assemblés en bandes; matière à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies par exemple). 46-02 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir des matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-01; ouvrages en luffa.

Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton. 48-01 à 48-13 Papiers et cartons; ouvrages en 48-16 à 48-23 pâte de cellulose, en papier ou en. carton. 49-01 Livre, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés à l'exclusion du livre scolaire. 51-01 à 51-13 Laines; poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin 52-01 à 52-12 Coton 53-01 à 53-11 Autre fibres textiles végétales. 68-01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles (autres que l'ardoise) 6803-00 10 Ardoises pour l'écriture ou le dessin. 68-04 Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique même avec parties en autres matières. 68-05 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papiers, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés.

N° du tarif Désignation des produits douanier 6808-00 00 Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires en fibres végétales, en paille ou en copeau, plaquettes, particules sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux. 68-10 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés. 68-11 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires. 69-02 Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires autres que ceux en farines siliceuses fossiles, ou en terres siliceuses analogues. 69-03 Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes par exemple) autres que ceux en farines siliceuses ou en terres siliceuses analogues. 69-04 Briques de construction, cache-poutrelles et articles similaires en céramiques. 69-05 Tuiles, éléments de cheminée, conduites de fumée, ornements architectoniques, en céramique et autres poteries de bâtiments. 69-06 Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique. 69-07 et 69-08 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en céramique (sous toutes formes); cubes, dés et articles similaires pour mosaïques (sous toutes formes) en céramique même sur support. 69-10 Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique. 7013-99 10 Biberons en verre 70-17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée. 72-01 à 72-13 Produits en fer, en fonte ou en acier et 72-16 à l'exclusion du rond à béton soumis à 72-29 Jau taux réduit spécial (7%) de la TVA.

N° du tarif Désignation des produits douanier 73-01 à 73-12 Ouvrages en fonte, en fer ou en et 73-17 acier à l'exclusion de ceux des numéà 73-19 ros 73-16 et 73-20 à 73-26. 74-01 à 74-15 Cuivre et ouvrages 1 en cuivre à l'exclusion des ouvrages repris aux numéros 74-16 à 74-19. 75-01 à 75-07 Nickel et ouvrages en nickel à l'exclusion des ouvrages repris au numéro 75-08. 76-01 à 76-14 Aluminium et ouvrages en aluminium à l'exclusion des ouvrages repris au numéro 76-15. 7616-10 00 Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires. 78-01 à 78-06 Plomb et ouvrages en plomb 79-01 à 79-07 Zinc et ouvrages en zinc. 80-01 à 80-07 Etain et ouvrages en étain. 81-01 à 81-13 Autres métaux communs, cermets, Jouvrages en ces matières. 82-01 à 82-09 Outils et outillages à main, en métaux communs, parties de ces articles en métaux communs. 82-12 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bande). 82-13 Ciseaux à double branche et leurs lames. 83-01 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs, fermoirs et montures, fermoirs comportant une serrure, en métaux communs, clefs pour ces articles en métaux communs. 83-02 Garnitures, serrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de selleries, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce, patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs, roulettes avec montures en métaux communs, ferme-portes automatiques en métaux communs. 8305-10 00 Mécanismes pour reliures de feuillets mobiles ou pour classeurs, en métaux communs.

N° du tarif Désignation des produits douanier 8308-10 00 Agrafes, crochets et œillets, en métaux communs. 8308-20 00 Rivets tibulaires ou à tige fendue, en métaux communs. 8308-90 20 Fermoirs et montures-fermoirs, en métaux communs. 83-09 Bouchons (y compris les bouchons couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons verseurs), capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bonde, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs. 83-11 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou carbures métalliques, enrobés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques, fils et baguettes en poudre de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection. 84-01 Réacteurs nucléaires, éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs, machines et appareils pour la séparation isotopique. 84-02 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression, chaudières dites à eau surchauffée. 84-04 Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02 exclusivement. 84-05 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs, générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau avec ou sans épurateur. 84-06 Turbines à vapeur. 84-10 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. 84-11 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. 84-17 Fours industriels ou de laboratoire, y compris les incinérateurs non électriques.

N° du TDA Désignation des produits 8422-20 00 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients. 8422-30 10 Machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, sacs ou autres contenants. 8422-30 20 Appareils à gazéifier les boissons. 8422-40 00 Machines et appareils à empaqueter les marchandises. 8423-30 00 Bascules à pesées constantes et balances ensacheuses ou doseuses. 84-29 Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angles dozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs autopropulsés. 84-30 Autres machines et appariels de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux, chasse-neige. 84-31 Parties reconnaissables étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des numéros 84-29 et 84-30. 84-34 • Machines et appareils de laiterie. 84-36 Autres machines et appareils pour l'aviculture ou l'apiculture y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture. 84-37 Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs, machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier. 84-56 Machines-outils travaillant par enlèvement de toutes matières et opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électro-chimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou Ipar jet de plasma.

N° du TDA Désignation des produits 84-57 Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux. 84-58 Tours travaillant par enlèvement de métal. 84-59 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières), à percer, aléser, fraiser fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matières, autres que les tours du n° 84-58. 84-60 Machines à ébarber, affûter; meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets à l'aide des meules, d'abrasifs ou de produits de polissage autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 84-61. 84-61 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal, de carbures métalliques frittes ou de cermets, non dénommés ni compris ailleurs. 84-62 Machines (y compris les presses) à fonger ou à estamper, moutons, marteaux pilons et martinet pour le travail des métaux, machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, pla- } ner, cisailler, poinçonner ou à gruger les métaux, presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus. 84-63 Autres machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière. 84-65 Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires. 84-66 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou princilalement destinées aux machines des numéros 84-56 à 84-63 84-65 et 84-66.

N° du tarif Désignation des produits douanier 84-74 Machines et apparreils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes), machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudres ou en pâtes, machines à former les moules de fonderie en sable. 84-77 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques pour la fabrication de produits en ces matières non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 du tarif douanier algérien. 84-82 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles. 85-17 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunications par courant porteur. 85-25 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radio-diffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil de reproduction du son, caméras de télévision. 85-26 Appareils de radiodétection et de radio-sondage (radars), appareils de radionavigation et appareils radiotélécommande. 85-44 Fils, cables (y compris les cables coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement) munis ou non de pièces de connexion,cables de fibres optiques constitués de fibres gainées individuellement même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion. 86-01 Locomotives et locotracteurs à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs éléctriques. 86-02 Autres locomotives ou locotracteurs, tenders. 86-03 Automotrices et autorails, autres Ique ceux du numéro 86-04.

N° du tarif Désignation des produits douanier 86-04 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons ateliers, wagons grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines par exemple). 86-05 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées Jou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 86-04) 86-06 Wagóns pour transport sur rails de marchandises 86-07 Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires f 86-09 Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport 87-01 Tracteurs à l'exclusion des tracteurs agricoles et des chariots-tracteurs du n° 87-09 87-05 Véhicules automobiles à usages spéciaux autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes Jou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures-balayeuses, voituresépandeuses, voitures-ateliers, voitures-radiologiques par exemple) 8711-20-10 Motocycles de type triporteur, y 8711-30-10 compris leurs parties et accessoires 8711-40-10 et 8711-50-10 8716-80-10 Brouettes 90-18 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire Jou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels 90-19 Appareils de mécanothérapie, appareils de massage, appareils de psychotechnie, appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérobolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire N° du tarif Désignation des produits douanier 90-22 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, béta ou gamma même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, у compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement 9603-21 00 Brosses à dents 96-08 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autes pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs, porte-mine, porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de ceux en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 96-09 Crayons (autres que les crayons du n° 96-08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs 96-10 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés

2) Les travaux immobiliers;

3) Les opérations de publicité ;

4) Les opérations de transport de voyageurs et de marchandises, ainsi que les prestations de services non soumises expressément au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 21 du présent code;

5) Les opérations réalisées par les aviculteurs et caniculiculteurs;

6) Les opérations réalisées par les apiculteurs ;

7) Les travaux aériens de pulvérisation et d'épandages effectués pour l'agriculture, ainsi que les opérations de lutte contre les acridiens;

8) Les opérations portant sur les livres autres que les livres scolaires ;

9) Les opérations portant sur les matières premières (papiers, colles, encres, fils et peintures) servant à la fabrication de matériels didactiques à l'usage exclusif des établissements d'enseignement;

10) Les opérations effectuées par les œuvres philanthropiques - charitables ou poursuivant des buts entièrement désintéressés, en ce qui concerne la vente de leur propre bulletin ou annuaire et des déchets d'imprimerie.

II. - Opérations imposables au taux réduit sans droit aux déductions de la TVA :

Sont également imposables au taux réduit de 13% de la taxe sur la valeur ajoutée, sans droit à déduction, les activités ci-après désignées.

1) les réunions sportives, matchs de boxe et de catch, courses automobiles, courses de chevaux et les tirs aux pigeons ;

2) les spectacles, jeux et divertissements de toute nature, donnés dans l'enceinte des parcs zoologiques et des loisirs;

3) les opérations de téléphone et de télex;

4) les représentations théâtrales et de ballets ».