Chapitre I — Budget général de l'Etat › Section 2 — Dépenses
Article 177
Il est ouvert pour 1992, pour le financement des charges définitives du budget général de l'Etat : 1 Un crédit de deux cent trois milliards neuf cent millions de dinars (203.900.000.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement réparti par département ministériel conformément à l'état «B» annexé à la présente loi. 2 Un crédit de cent vingt quatre milliards de dinars (124.000.000.000 DA), pour les dépenses à caractère définitif du plan national, réparti par secteur conformément à l'état << C >> annexé à la présente loi.
عُدِّل بموجب Décret n° 92-04 (ج.ر عدد 73 لسنة 1992)
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« Art. 177. Il est ouvert pour 1992, pour le financement des charges définitives du budget général de l'Etat :
1. un crédit de deux cent quarante sept milliards trois cent millions de dinars (247.300.000.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement, réparti par départe ment ministériel conformément à l'état « B » annexé à la présente loi ;
2. un crédit de cent quarante neuf milliards cinq cent millions de dinars (149.500.000.000 DA), pour les dépenses à caractère définitif du plan national, réparti par secteur conformément à l'état «C» annexé à la présente loi ».
